Comment résilier une GAV BPCE Caisse d'Épargne ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) de la Caisse d’Épargne BPCE permet d’être assisté et indemnisé en cas de coup dur familial. Mais elle a un coût, et souvent à l’occasion d’une mise en concurrence ou de modification du risque, on souhaite résilier le contrat. Notre guide revient sur les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque-assureur, découvrez notre guide Caisse d'Epargne.
1. Le contrat accidents de la vie BPCE Caisse d'Épargne
Le contrat BPCE Caisse d'Épargne indemnise les accidents de la vie privée, les conséquences d’accidents médicaux et les activités sportives pratiquées en amateur. Il inclut les sports à risque. Vous êtes également indemnisé par cette couverture en cas d’attentat ou agression. Les accidents dus à une catastrophe naturelle sont eux aussi couverts.
C’est un contrat souscrit pour une durée d’un an, avec reconduction tacite pour la même période.
2. La rétractation du contrat d'assurance BPCE
Quel est le délai de rétractation d'une assurance BPCE ?
L’article L. 112-2-1 du Code des Assurances permet de se rétracter si le contrat d’assurance accidents de la vie a été souscrit à la suite d’un démarchage ou en vente à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires. Vous devez renoncer au contrat de la Caisse d’Épargne par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier mon assurance BPCE3. Quand résilier le contrat accidents de la vie BPCE ?
Tous les ans, vous pouvez résilier l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’Épargne BPCE à l’échéance. Le préavis est de 2 mois. BPCE doit vous envoyer un avis d’échéance suffisamment tôt pour que vous ayez au moins 15 jours avant la date limite d’envoi de la lettre de résiliation.
Comment résilier avant l'échéance annuelle ?
Les conditions générales de l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’Épargne précisent que vous devez joindre un justificatif en cas de résiliation avant la date d’échéance. Mais elles ne précisent pas tous les motifs légitimes accordés par la loi.
L’article L113-16 du Code des Assurances prévoit que vous pouvez résilier un contrat à tout moment en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Cette résiliation n’est possible que si le risque couvert par la garantie accidents de la vie est modifié. Vous disposez de trois mois pour effectuer ces démarches et le préavis est d’un mois.
Un autre motif légitime pour stopper votre couverture est la résiliation par la Caisse d’Épargne d’un de vos autres contrats pour sinistre.
Que disent les CGV de la Caisse d'Épargne ?
Les conditions suivantes sont explicitement mentionnées dans les CGV de la Caisse d'Épargne :
- si une modification de votre déclaration aggrave le risque, La Caisse d’Épargne peut vous proposer le maintien des garanties accidents de la vie, mais avec augmentation de la cotisation. Si vous ne répondez pas ou si vous refusez, le contrat est résilié après 30 jours ;
- si le risque diminue et la Caisse d’Épargne refuse de baisser la cotisation, vous pouvez résilier votre contrat accidents de la vie, après un préavis de 30 jours ;
- si la Caisse d’Épargne augmente la prime annuelle, pour une raison autre que légale ou liée à une modification du risque. Vous pouvez refuser et résilier dans les 30 jours qui suivent la notification de l’augmentation, avec 30 jours de préavis.
4. La lettre de résiliation d'une GAV BPCE Caisse d'Épargne
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV BPCE ?
Vous pouvez arrêter l’assurance accidents de la vie de la Caisse d’Épargne par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Le délai de préavis part à la date d’envoi du courrier, mentionnée sur la preuve de dépôt. Si vous résiliez hors échéance, il ne faut pas oublier de joindre une pièce justificative.
À l’issue de la résiliation de l’assurance accidents de la vie, vous serez remboursé par de toute la partie de prime déjà versée, correspondant à la période non couverte.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV BPCE
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance accidents de la vie BPCE Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'assurance Accidents de la vie BPCE à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance BPCE Caisse d'Épargne à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie BPCE Caisse d'Épargne, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat Accidents de la Vie BPCE qui arrive à échéance le (date d'échéance) .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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