La résiliation d’une GAV Malakoff Humanis
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie) Malakoff Humanis ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Malakoff Humanis.
1. La procédure de résiliation d’une GAV Malakoff Humanis
Comment renoncer à la GAV Malakoff Humanis ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance accidents de la vie Malakoff Humanis souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Malakoff Humanis ?
La garantie accidents de la vie Malakoff Humanis est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Malakoff Humanis. Vous devez recevoir ce document jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une GAV Malakoff Humanis
Il est possible de stopper une GAV Malakoff Humanis en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par Malakoff Humanis ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Malakoff Humanis ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Malakoff Humanis ?
La résiliation d’une assurance accidents de la vie Malakoff Humanis requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Malakoff Humanis
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV Malakoff Humanis à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV Malakoff Humanis
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Malakoff Humanis
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Malakoff Humanis n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Malakoff Humanis
Quand peut-on résilier une GAV Malakoff Humanis ?
Vous pouvez arrêter votre garantie accidents de la vie Malakoff Humanis lors de l’échéance annuelle du contrat ou plus tôt avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Malakoff Humanis ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV Malakoff Humanis sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Malakoff Humanis ?
Pour mettre fin à votre GAV Malakoff Humanis, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie Malakoff Humanis hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.