La résiliation d'une assurance accidents de la vie Apicil
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie Apicil ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apicil.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Apicil
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Apicil ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV (garantie accidents de la vie) Apicil souscrite à distance pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une GAV Apicil ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Apicil est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Apicil ?
Le préavis de résiliation d'une GAV Apicil est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement du contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV Apicil
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apicil hors échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l'augmentation des cotisations par Apicil ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
La résiliation d'une GAV Apicil requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Apicil
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Apicil à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Apicil
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Apicil
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Apicil
La GAV Apicil est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie Apicil n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.
A quoi sert l'avis d'échéance pour résilier une GAV Apicil ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Apicil.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Apicil ?
Pour mettre fin à votre GAV Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper sa GAV Apicil plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Apicil en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime que vous devrez justifier.