Comment résilier une assurance Apicil ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créé en 1938 à Lyon, Apicil est un groupe de protection sociale complémentaire. L'assureur propose différents contrats comme des mutuelles, assurances vie, décès, dépendance ou encore des assurances emprunteur. La procédure de résiliation de ces souscriptions est variable, mais requiert toujours l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé. Quand peut-on stopper son contrat ? Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quels sont les motifs légitimes possibles ? Notre guide fait le point.
1. Comment résilier une assurance Apicil à l'échéance annuelle ?
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
La plupart des contrats d'Apicil sont à échéance annuelle. Sans action de votre part, ils sont donc renouvelés automatiquement chaque année.
Quels contrats Apicil peut-on résilier à l'échéance annuelle ?
Voici les assurances Apicil qui ne sont résiliables qu'à l'échéance annuelle :
- l'assurance décès ;.
- l'assurance accidents de la vie ;.
- l'assurance dépendance..
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre assurance Apicil, la loi Chatel impose à votre assureur l'envoi d'un avis d'échéance. Outre la date d'anniversaire de votre contrat, ce document vous indique le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Apicil à l'échéance annuelle ?
Quelque soit l'assurance Apicil concernée, vous devrez respecter un préavis de deux mois pour envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée. Le délai de résiliation est ensuite de 30 jours après la réception de votre courrier.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Apicil ?
Si vous souhaitez arrêter votre assurance Apicil en dehors de l'échéance annuelle, vous devez invoquer un motif légitime de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent aussi bien désigner un évènement imprévu qu'un changement de situation personnelle ou professionnelle. Voici quelques exemples :
- le décès de l'assuré ;
- un changement de situation professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un surendettement ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue ;
- une hausse des cotisations par Apicil ;
- un changement de situation matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle.
La liste complète des motifs légitimes figure dans les conditions générales de vente de votre contrat Apicil. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande de résiliation (bail de location, justificatif médical, attestation, etc.).
Je résilie Apicil2. Les autres procédures de résiliation d'un contrat Apicil
Comment mettre fin à une mutuelle Apicil ?
D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Apicil à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Cette résiliation infra-annuelle équivaut à celle mise en place par la loi Hamon, qui concernait les assurances auto, habitation et affinitaire. Le préavis de résiliation est d'un mois. De la même manière que pour une assurance résiliable à l'échéance annuelle, vous devez disposer d'un motif légitime pour stopper votre complémentaire santé avant un an. La souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire en fait partie.
Comment stopper une assurance vie Apicil ?
A la différence des autres contrats Apicil, l'assurance vie peut être résiliée à tout moment. Aucun préavis particulier n'est à respecter.
Comment arrêter une assurance emprunteur Apicil ?
D'après la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre assurance emprunteur à tout moment pendant la première année suivant la signature de l'offre de prêt.
Résilier Apicil3. La lettre de résiliation d'une assurance Apicil
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
Toutes les assurances Apicil peuvent être résiliées en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode reste la plus efficace et la plus sécurisée pour mettre fin à votre contrat.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra s'avérer utile.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation.
La lettre type de résiliation d'une assurance Apicil
Vous trouverez un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Apicil après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Apicil
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Apicil
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat Apicil sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Apicil depuis chez vous, directement en ligne. Comment ça marche ?
- Accédez au modèle de lettre de résiliation de l'assurance Apicil qui vous intéresse. Toutes les lettres types sont disponibles sur ce guide ou depuis notre moteur de recheche.
- Vous n'aurez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de la compagnie d'assurance qui est déjà indiquée. Il ne vous reste plus qu'à indiquer votre numéro de contrat puis à choisir un motif de résiliation.
- Vous pouvez également ajouter un document justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
- Renseignez ensuite vos coordonnées puis signez électroniquement votre lettre. Validez votre envoi.
- C'est déjà terminé ! Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, votre courrier sera remis en main propre à Apicil par le facteur.