Comment résilier une assurance accidents de la vie Generali ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Avec une couverture de nombreux risques que ses concurrents n’assurent pas, le contrat accidents de la vie de Generali est tentant. Mais il ne correspond pas à tous les besoins. Notre guide vous explique comment résilier simplement votre contrat. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide Generali.
1 - Qu'est-ce que le contrat Garantie Accidents de la Vie Generali ?
L’assurance accidents de la vie Generali couvre les risques de la vie quotidienne de la famille. Une de ses particularités est d’assurer également et sans surprime les pratiques sportives extrêmes. Elle inclut aussi une assistance juridique.
Le contrat est annuel, avec tacite reconduction à l’échéance. Il faut avoir moins de 66 ans à la souscription.
2 - Comment demander la rétractation du contrat de GAV Generali ?
En cas de souscription lors d’un démarchage (domicile, téléphone, vente en ligne), vous disposez de 14 jours calendaires pour résilier le contrat de votre assurance accidents de la vie Generali.
La dénonciation du contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez déclaré un sinistre, elle n’est plus possible.
Si vous avez demandé que votre contrat commence à être exécuté avant l’expiration du délai de renonciation, l'assureur peut conserver une fraction de la cotisation que vous avez réglée, correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru.
Stopper ma GAV Generali3 - Quand peut-on résilier l’assurance accidents de la vie Generali ?
Les circonstances permettant de résilier une assurance accidents de la vie Generali figurent dans les conditions générales liées au contrat :
- à l'échéance annuelle. Le préavis est de deux mois, le cachet de la Poste faisant foi. Le contrat est arrêté à la date anniversaire ;
- en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, régime matrimonial, de profession, retraite, cessation d’activité professionnelle. Attention, la résiliation de la garantie accidents de la vie ne sera acceptée que « si le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ». Vous devez formuler la demande de résiliation dans les trois mois, et le préavis est de 30 jours ;
- en cas de cas de diminution du risque, si Generali ne réduit pas la cotisation en conséquence. Le préavis est de 30 jours ;
- si Generali a résilié un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Il faut demander la résiliation du contrat dans le mois qui suit, et le préavis est de 30 jours ;
- si la cotisation augmente plus que la variation de l’indice, en dehors des taxes et obligations légales. Vous avez un mois pour stopper votre couverture avec un préavis de 30 jours.
La rupture du contrat est automatique dans les cas suivants :
- si plus aucun assuré ne remplit les conditions requises pour la qualité d’assuré. La résiliation est immédiate ;
- si l’âge de tous les assurés était égal ou supérieur à 66 ans à la souscription, et qu’ils ont atteint la limite d’âge de garantie (75 ans). La résiliation intervient le jour de l’échéance annuelle qui suit l’anniversaire du dernier assuré atteignant l’âge de 75 ans.
4 - La lettre de résiliation d'une GAV Generali
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Generali ?
Vous pouvez stopper le contrat d'assurance accidents de la vie Generali par lettre recommandée avec accusé de réception. Le début du délai de préavis est fixé par la date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée, le cachet de la poste figurant sur la preuve de dépôt faisant foi.
Dans tous les cas de résiliation de l’assurance accidents de la vie, l'assureur vous rembourse la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non couverte.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Generali
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance GAV Generali à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation de l'assurance GAV Generali à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Garantie Accidents de la vie Generali à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation recommandée, je vous fait part de mon souhait d'arrêter mon assurance Garantie Accidents de la Vie Generali n°(numéro de contrat). En effet, mon contrat arrive à échéance prochainement.
Comme l'indique l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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