La résiliation d’une GAV MGEFI
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance accidents de la vie MGEFI (mutuelle générale de l’économie des finances et de l’industrie). Notre guide vous explique comment cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEFI.
1. Quand peut-on stopper une GAV MGEFI ?
A tout moment avec un motif légitime
Il est d’abord possible d’arrêter votre GAV MGEFI en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime (décès du souscripteur, licenciement, augmentation des cotisations par MGEFI, etc.). Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez ensuite vous rétracter d’une GAV MGEFI souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A l’échéance annuelle
Si la souscription de votre GAV MGEFI date de plus de 14 jours, vous devrez attendre l’échéance annuelle du contrat pour rompre votre contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MGEFI ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MGEFI ?
La résiliation d’une GAV MGEFI passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être fourni si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV MGEFI
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une GAV MGEFI à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV MGEFI
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MGEFI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat) celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV MGEFI
Quand peut-on résilier une GAV MGEFI ?
Vous pouvez arrêter une garantie accidents de la vie MGEFI à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MGEFI.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MGEFI ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie MGEFI, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper une GAV MGEFI plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie MGEFI hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.