Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
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Créée en 1902, la Mutuelle Générale de l'Économie et de l'Industrie (MGEFI) appartient à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Elle propose divers contrats d'assurances, comme des mutuelles ou des GAV (Garanties Accidents de la vie). La résiliation de ces contrats est possible à l'échéance annuelle, ou à tout moment après un an pour les complémentaires santé. Notre guide vous donne tous les détails de cette procédure.
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé MGEFI à tout moment après un an de contrat. Pour stopper votre mutuelle avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas particuliers que vous devrez justifier :
L'assurance accidents de la vie (ou GAV) ne peut être résiliée qu'à l'échéance annuelle. Vous devrez donc attendre la date de renouvellement de votre contrat stopper votre souscription, en respectant un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez un avis d'échéance. De la même manière que pour les assurances santé de l'assureur, vous pouvez rompre votre contrat hors échéance si vous invoquez un motif légitime.
Résilier MGEFI GAVQuelque soit le contrat MGEFI concerné, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour y mettre fin.
Votre lettre de résiliation MGEFI devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle MGEFI après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MGEFI
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour mettre un terme à votre contrat MGEFI, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si vous souhaitez arrêter votre contrat MGEFI avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Votre demande de résiliation d'une assurance accidents de la vie MGEFI devra être envoyée 2 mois avant la date de renouvellement de votre contrat.
La souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire est considérée comme un motif légitime de résiliation. La rupture du contrat est dans ce cas possible à tout moment.