Comment résilier une assurance garantie accidents de la vie LCL ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La garantie accidents de la vie (GAV) est souvent proposée d’office par les agences LCL, par exemple lors de la souscription d’un crédit. Si vous pensez vous être fait imposer contre votre gré cette couverture, vous n’avez pas d’autre solution que de le résilier. Notre guide revient sur les délais à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
1 - Les contrats GAV de LCL Pacifica
Qu'est-ce qu'une assurance accidents de la vie ?
L’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) LCL Pacifica permet une prise en charge matérielle et financière des risques de la vie quotidienne. Cela concerne les activités telles que le bricolage, le jardinage, le sport, les loisirs et les accidents domestiques, scolaires, agressions, etc. Le contrat est accessible aux moins de 65 ans, et il peut être personnel, pour un couple ou une famille.
Quelles lois encadrent la GAV LCL Pacifica ?
L’assurance accidents de la vie LCL est souscrite pour un an et renouvelée tacitement à chaque échéance, sauf si vous refusez la reconduction du contrat. Ce type de contrats n’est pas soumis à la loi Hamon, et ne peut pas être résilié librement, même après la première année.
Résilier ma GAV LCL2 - Quand peut-on supprimer une Garantie Accidents de la Vie LCL ?
Quand résilier la GAV LCL à l’échéance annuelle ?
Tous les ans, vous avez la possibilité de refuser la reconduction tacite du contrat accidents de la vie LCL. Le préavis de résiliation est d’un mois. LCL doit vous envoyer un avis d’échéance, qui comporte deux informations importantes : le montant de la cotisation pour la prochaine année, et l’indication de la date limite pour signifier la non reconduction. La loi Chatel impose à LCL d’envoyer ce document au moins 15 jours avant cette date limite. S'il est expédié après, vous avez 20 jours calendaires pour résilier votre souscription, à compter de son envoi.
Comment résilier la Garantie Accidents de la Vie LCL en cours de contrat ?
Les conditions générales de l’assurance accidents de la vie ont été annexées à votre contrat par LCL. Cette assurance est opérée par Pacifica. Plusieurs motifs permettent de résilier sans attendre la prochaine échéance annuelle :
- la révision des cotisations par Pacifica LCL à l’échéance. Vous êtes en droit de refuser cette modification, en résiliant le contrat dans les 30 jours suivant la réception d l’avis d’échéance ;
- certaines modifications de la situation personnelle : Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou arrêt définitif d’activité professionnelle. Pour être acceptés et permettre de stopper le contrat, ces motifs doivent modifier le risque en créant des situations qui n’étaient pas présentes auparavant. Le préavis est d’un mois, et vous devez faire votre demande dans les trois mois qui suivent le changement ;
- le décès de l’assuré. Dans le cas d’un contrat familial ou couple, les garanties sont transférées aux autres personnes, qui peuvent rompre le contrat sans préavis ;
- la réduction du risque. Si LCL refuse de réduire le montant de la cotisation de l’assurance accidents de la vie, vous pouvez résilier, avec un préavis de 30 jours ;
- la résiliation par LCL ou Pacifica d’un autre contrat d’assurance pour sinistre. Le préavis est d’un mois à compter de la notification de résiliation par LCL.
3 - Peut-on se rétracter d'une GAV souscrite chez LCL ?
Dans quels cas peut-on se rétracter d'une GAV LCL ?
Si vous avez souscrit la GAV (Garantie Accidents de la Vie) en ligne ou lors d’un démarchage (téléphone, courrier, mailing, demande de rappel, etc.), vous pouvez vous rétracter.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV LCL ?
Ce droit de renonciation est valable pendant 14 jours. Il n’y a pas de frais, et les cotisations déjà versées sont intégralement remboursées. La seule condition pour vous rétracter de l’assurance accidents de la vie LCL est de ne pas avoir fait jouer le contrat.
4 - La lettre de résiliation d'une GAV LCL Pacifica
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pacifica ?
La demande de résiliation d'une GAV LCL Pacifica peut être faite en agence, ou par lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Cette deuxième solution est plus sûre, car la résiliation est signifiée directement à la compagnie d’assurance.
La lettre recommandée marque de manière incontestable la date de départ du préavis.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie LCL
Le modèle de lettre de résiliation que vous utilisez pour votre assurance Garantie Accidents de la Vie LCL est très important. Les GAV sont des contrats dont les conditions de résiliation sont strictes, et la formulation de la demande doit obéir à certaines règles. C'est essentiel en cas de rupture du contrat pour cause de motif légitime, et important pour éviter la reconduction automatique à l'échéance. Voici une lettre type de résiliation d'une GAV LCL à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV LCL Pacifica
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie LCL Pacifica
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie LCL Pacifica n°(précisez le numéro de votre contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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