La résiliation d'une GAV Cegema
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Cegema ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture facultative (délais, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cegema.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Cegema
Comment renoncer à sa GAV Cegema ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie Cegema souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV Cegema ?
La garantie accidents de la vie (GAV) Cegema est résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Cegema. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV Cegema
Il est possible de stopper une GAV Cegema en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l'augmentation des cotisations par Cegema ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cegema ?
La résiliation d'une GAV Cegema passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Cegema
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie Cegema à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Cegema
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Cegema
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Cegema n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Cegema
La GAV Cegema est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie Cegema n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc être arrêtée qu'à l'échéance annuelle.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Cegema ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Cegema pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Cegema ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Cegema, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper sa GAV Cegema hors échéance ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Cegema en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.