Comment résilier une assurance Cegema ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1990, Cegema appartient au groupe Swisslife. La compagnie d'assurance propose différents contrats liés à la santé et prévoyance (mutuelle, assurance accidents de la vie) mais aussi des assurances obsèques et assurances de prêt. Vous souhaitez résilier l'un de ces contrats ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation propre à chaque couverture (délais, lettre de résiliation motifs légitimes, etc.).
1. Comment résilier une mutuelle Cegema ?
Quand peut-on mettre fin à une complémentaire santé Cegema ?
D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez résilier votre assurance santé Cegema à tout moment après un an. Ce type de résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de s'occuper des démarches nécessaires à votre place.
Comment rompre mon contrat en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
Vous avez commencé un nouveau travail et devez souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire ? Ce motif de résiliation est considéré comme légitime. L'arrêt de la complémentaire santé Cegema est dans ce cas possible à tout moment, y compris avant un an. Pour cela, pensez à joindre à une attestation employeur à votre demande de résiliation.
Quels sont les autres motifs légitimes acceptés par Cegema ?
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez aussi stopper votre mutuelle Cegema avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- en cas de décès de l'assuré ;
- en cas de déménagement ou mutation professionnelle ;
- en cas d'hospitalisation longue ;
- en cas d'incarcération ;
- en cas d'augmentation des cotisations par Cegema ;
Pensez à ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier Cegema Santé2. Comment arrêter une GAV Cegema ?
A quel moment peut-on arrêter une GAV Cegema ?
La GAV (Garantie Accidents de la Vie) est un contrat à échéance annuelle. Vous devrez donc attendre le renouvellement de votre contrat pour y mettre un terme, sauf si vous disposez d'un motif légitime (voir ci-dessus).
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment vous pouvez résilier, mais aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Cegema ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance accidents de la vie nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et préciser votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime. Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre demande à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Votre lettre sera prise en charge par La Poste et remise en main propre par le facteur à Cegema.
3. Comment stopper une assurance obsèques Cegema ?
Quelle est la procédure de résiliation d'une assurance obsèques Cegema ?
Vous pouvez arrêter votre assurance obsèques Cegema à tout moment. Vous pourrez néanmoins être soumis à des frais de résiliation. Pour les éviter, vous devrez disposer d'un motif légitime.
Quel est le délai de renonciation d'une assurance obsèques Cegema ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour renoncer à votre contrat d'assurance obsèques Cegema. Cette demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé. Vous pourrez obtenir le remboursement des sommes versées.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance obsèques Cegema ?
La rupture de votre contrat d'assurance obsèques Cegema sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.