La résiliation d'une GAV Euro Assurance
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez mettre fin à votre GAV Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Comment renoncer à sa GAV Euro Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Euro Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Euro Assurance ?
L'assurance accidents de la vie Euro Assurance est résiliable uniquement à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Pour ne pas oublier, la loi Chatel impose par ailleurs à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Euro Assurance ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Euro Assurance pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV Euro Assurance
Il est possible de rompre un contrat accidents de la vie Euro Assurance hors échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- une augmentation des cotisations par Euro Assurance ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
La résiliation d'une GAV Euro Assurance nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Euro Assurance à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Euro Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Euro Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement. ).
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV Euro Assurance pour y renoncer.
La GAV Euro Assurance est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la garantie accidents de la vie Euro Assurance n'est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez donc l'arrêter qu'à l'échéance annuelle.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Euro Assurance.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.