La résiliation d’une GAV France Mutuelle
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie France Mutuelle ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation France Mutuelle.
1. L’essentiel à savoir pour résilier une GAV France Mutuelle
Comment renoncer à sa GAV France Mutuelle ?
Vous pouvez vous rétracter d’une garantie accidents de la vie (GAV) France Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV France Mutuelle ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie France Mutuelle est résiliable à l’échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut vous permettre d’arrêter votre couverture plus tôt (voir plus de précisions ci-dessous).
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV France Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une GAV France Mutuelle
Il est possible de rompre votre contrat accidents de la vie France Mutuelle en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par France Mutuelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle ?
La résiliation d’une assurance accidents de la vie France Mutuelle passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance accidents de la vie France Mutuelle à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV France Mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L’adresse de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV France Mutuelle :
France Mutuelle
CS 1160110
10 rue du 4 Septembre
75089 PARIS Cedex 2
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV France Mutuelle
Quand peut-on arrêter une GAV France Mutuelle ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie France Mutuelle à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV France Mutuelle ?
Le préavis de résiliation d’une garantie accidents de la vie France Mutuelle est de 2 mois avant la date d’échéance.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV France Mutuelle ?
Pour mettre fin à votre contrat accidents de la vie France Mutuelle, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV France Mutuelle hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.