Comment résilier un contrat France Mutuelle ?
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Créée en 1936, France Mutuelle appartient à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Elle propose des contrats de prévoyance et d'assurances santé. Les garanties de ces couvertures ne vous conviennent plus ? Notre guide vous donne tous les détails pour résilier simplement votre contrat, en respectant les bons délais. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez aussi utiliser notre service d'envoi en ligne de lettres de résiliation.
1. Comment résilier une assurance santé France Mutuelle ?
Quand peut-on stopper une complémentaire santé France Mutuelle ?
Grâce à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez mettre fin à votre assurance santé France Mutuelle à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle n'exige aucun justificatif ni frais. Vous pouvez également demander à votre assureur de s'occuper des démarches nécessaires.
Comment arrêter une assurance santé France Mutuelle avant un an ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire France Mutuelle au cours de la première année, vous devrez disposer d'un motif légitime. Ces cas exceptionnels peuvent désigner un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou un évènement imprévisible. Un justificatif est indispensable pour invoquer l'un d'entre eux. Voici quelques exemples de motifs légitimes courants :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- un déménagement ;
- une hausse des cotisations par France Mutuelle ;
- un licenciement, surendettement ou faillite personnelle ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une incarcération.
Comment se déroule la résiliation du contrat en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
Si vous avez rejoint une nouvelle entreprise et devez souscrire une mutuelle obligatoire, l'arrêt de l'assurance santé France Mutuelle est possible à tout moment. La seule condition est de joindre une attestation employeur à votre lettre de résiliation.
Résilier ma mutuelle2. Comment arrêter une assurance GAV France Mutuelle ?
A quel moment peut-on stopper une assurance GAV France Mutuelle ?
L'assurance accidents de la vie France Mutuelle (appelée aussi GAV) est un contrat à échéance annuelle. Vous devrez par conséquent patienter jusqu'à la reconduction annuelle de votre contrat pour y mettre un terme. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez un avis d'échéance vous rappelant cette date anniversaire.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance accidents de la vie France Mutuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre courrier de résiliation d'une GAV à France Mutuelle.
Comment arrêter son contrat GAV France Mutuelle en dehors de la date d'échéance ?
Comme pour la mutuelle de l'assureur, vous devrez invoquer un motif légitime pour résilier votre GAV France Mutuelle hors échéance (voir la liste de ces cas particuliers ci-dessus).
Je résilie ma GAV3. La lettre de résiliation d'un contrat France Mutuelle
La lettre type de résiliation d'une assurance France Mutuelle
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé France Mutuelle après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé France Mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé France Mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance santé France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées..
(Signature)
Envoyer cette lettre
Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Pour mettre un terme à votre assurance France Mutuelle, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Vous pourrez avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. Votre courrier devra inclure vos coordonnées, votre numéro d'assuré ainsi que votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat France Mutuelle depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à France Mutuelle.