Comment résilier une GAV Ma Santé Facile ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La GAV (Garantie Accidents de la Vie) de Ma Santé Facile est un complément de la mutuelle. Elle vous protège des aléas du quotidien jusqu'à l'âge de 75 ans (agressions, accidents domestiques ou à l'extérieur, etc.). Les accidents de la route et du travail ne sont en revanche pas couverts. Vous avez souscrit une assurance santé qui comprend déjà ces garanties ? Vous avez trouvé un autre assureur correspondant davantage à vos critères de recherche ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation de cette couverture dans notre guide (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.).
1. La procédure de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Résilier une GAV Ma Santé Facile à l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie de Ma Santé Facile n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle (sauf si vous disposez d'un motif légitime). Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois devra être respecter.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance vous permet de savoir quelle est la date de reconduction de votre GAV Ma Santé Facile. L'envoi de ce document par l'assureur est rendu obligatoire par la loi Chatel. Vous pourrez également y trouver le montant de la prime d'assurance à régler.
Arrêter une GAV Ma Santé Facile hors échéance
Vous pouvez rompre votre contrat GAV Ma Santé Facile en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Ces cas exceptionnels sont divers : il peut s'agir par exemple du décès de l'assuré, d'un changement de vie (déménagement, retraite, licenciement, etc.) ou encore d'une modification des conditions générales de vente comme la hausse des cotisations. Vous devrez dans ce cas prévenir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant cet évènement.
Le délai de renonciation d'une GAV Ma Santé Facile
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre GAV Ma Santé Facile pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
2. La lettre de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Ma Santé Facile ?
La rupture d'un contrat GAV Ma Santé Facile passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode 100% sécurisée vous permet d'avoir la certitude que votre demande bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Les informations à renseigner dans votre courrier de résiliation
Votre demande de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Ma Santé Facile à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Ma Santé Facile n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV Ma Santé Facile en 4 questions
Quand peut-on arrêter une GAV Ma Santé Facile ?
Vous pouvez résilier votre GAV Ma Santé Facile à l'échéance annuelle, à moins d'avoir un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Ma Santé Facile pour y mettre fin.
La GAV Ma Santé Facile est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle ne peut donc pas être stoppée à tout moment après un an.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Ma Santé Facile, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Je résilie ma GAV