Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance accidents de la vie April ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture facultative, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV April pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie April à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre GAV April. Ce document vous permet de savoir à quel moment vous pouvez effectuer vos démarches de résiliation.
Il est possible d'arrêter une assurance accidents de la vie April en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie April, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV April à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV April
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie April n°[(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVoici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV April :
April
114 boulevard Marius Vivier Merle
69487 Lyon Cedex 03
La garantie accidents de la vie April est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV April poru envoyer votre demande de résiliation.
La résiliation d'une GAV April nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre GAV April sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.