La résiliation d’une GAV Direxi
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l'utilité de votre assurance accidents de la vie Direxi ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Direxi.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Direxi
Comment renoncer à sa GAV Direxi ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie Direxi souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV Direxi ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Direxi est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Direxi ?
Le préavis de résiliation d'une garantie accidents de la vie (GAV) Dirext est de 2 mois avant la date d'échéance.
L'arrêt anticipé d'une GAV Direxi
Dans certaines situations particulières, vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Direxi hors échéance annuelle (décès du souscripteur, surendettement, augmentation des cotisations par Direxi, licenciement, etc.). Vous devrez dans ce cas ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Direxi ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Direxi ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie Direxi nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Direxi
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Direxi à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV Direxi
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Direxi
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Direxi n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Direxi
La GAV Direxi est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l'assurance accidents de la vie Direxi n'est pas concernée par la loi Hamon. Elle ne peut donc être stoppée qu'à l'échéance annuelle.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Direxi.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Direxi ?
Pour mettre fin à votre GAV Direxi, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre GAV Direxi en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.