La résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourriez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV ASAF & AFPS
Comment renoncer à sa GAV ASAF & AFPS ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie ASAF & AFPS souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV ASAF & AFPS ?
L'assurance accidents de la vie ASAF & AFPS est résiliable à l'échéance annuelle, à l'occasion de sa reconduction automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel oblige d'ailleurs votre assureur à vous envoyer un avis d'échéance. La rupture de votre contrat sera ensuite effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV ASAF & AFPS pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV ASAF & AFPS
Il est possible de mettre un terme à sa GAV ASAF & AFPS hors échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par ASAF & AFPS ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une GAV ASAF & AFPS requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas de joindre également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Candidature au poste de (emploi)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV ASAF & AFPS
Quand peut-on résilier une GAV ASAF & AFPS ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV ASAF & AFPS ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV ASAF & AFPS pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV ASAF & AFPS ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Dans quels cas peut-on stopper sa GAV ASAF & AFPS plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie ASAF & AFPS en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime qui devra être justifié.