La résiliation d’une GAV MNH
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance accidents de la vie MNH ? Vous trouverez dans ce guide ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNH.
1. La procédure de résiliation d’une GAV MNH
Comment renoncer à sa GAV MNH ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV MNH souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV MNH ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie MNH est résiliable à l’échéance annuelle. Le préavis de résiliation est 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MNH. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une GAV MNH
Il est possible d’arrêter une GAV MNH en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par MNH ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNH ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MNH ?
La résiliation d’une GAV MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV MNH
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV MNH à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV MNH
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une GAV MNH
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV MNH
Quand peut-on résilier une assurance accidents de la vie MNH ?
Vous pouvez arrêter votre GAV MNH à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV MNH ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV MNH sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MNH ?
Pour mettre fin à votre garantie accidents de la vie MNH, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV MNH hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.