Comment résilier une GAV MNT ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à l'assurance accidents de la vie MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV MNT
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MNT ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV MNT pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une GAV MNT ?
Vous pouvez arrêter une assurance accidents de la vie MNT à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction automatique de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MNT ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MNT pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par la MNT
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie MNT en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par la MNT.
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats auto, habitation et santé.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MNT
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?
Pour mettre fin à votre GAV (garantie accidents de la vie) MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter aussi un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV MNT
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MNT à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV MNT
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MNT
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MNT n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une GAV MNT
Voici l'adresse de résiliation d'une assurance accidents de la vie MNT :
Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris
3. Résilier une GAV MNT en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV MNT ?
La GAV MNT est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV MNT avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MNT ?
La résiliation d'une GAV MNT requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV MNT ?
L'arrêt de votre assurance accidents de la vie MNT sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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