Comment résilier une assurance santé MNT ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Depuis 1964, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) propose des contrats d'assurance divers (habitation ,auto, prévoyance, santé). Vous ne souhaitez plus bénéficier de la complémentaire santé de l'assureur ? Nos experts reviennent sur toutes les informations relatives à la procédure de résiliation. Comment envoyer sa demande de résiliation et à quel moment ? Dans quels cas peut-on rompre son contrat avant un an ? Notre guide détaillé fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. A quel moment peut-on résilier une mutuelle MNT ?
Comment se rétracter d'une mutuelle MNT ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé MNT en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour changer d'avis et mettre un terme à votre contrat par courrier recommandé.
Comment stopper une complémentaire santé MNT après un an ?
Grâce à la loi du 14 juillet 2019, la résiliation d'une mutuelle MNT est possible à tout moment après un an de contrat. Le préavis est de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation. Votre nouvel assureur pourra également se charger de rompre votre contrat.
Comment arrêter une assurance santé MNT avant un an ?
Pour mettre fin à votre contrat santé MNT avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- en cas d'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas de modification des conditions générales de vente de votre contrat ;
- en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, auto et accidents de la vie.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Pourquoi choisir la lettre recommandée ?
La résiliation d'une mutuelle MNT passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre demande.
L'accusé de réception pourra vous servir en cas de litige avec votre assureur. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle MNT
Voici une lettre type de résiliation d'une mutuelle MNT après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle MNT
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MNT
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MNT n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat santé MNT sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé MNT
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle MNT ?
Votre demande de résiliation d'une mutuelle MNT devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé MNT ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé MNT est de 2 mois.
Quel est le délai de rétractation d'une complémentaire santé MNT ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une assurance santé MNT par courrier recommandé. Ce droit de rétractation n'est valable que si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou suite à un démarchage téléphonique.
Comment invoquer un motif légitime pour stopper son contrat santé MNT ?
Pour arrêter votre mutuelle MNT avant un an, vous devrez invoquer un motif légitime. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Résilier la mutuelle MNT