Comment résilier une GAV MAE ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez mettre un terme à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) MAE ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à choisir. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAE.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV MAE
L'arrêt d'une GAV MAE à l'échéance annuelle
L'assurance accidents de la vie MAE n'est pas soumise à la loi Hamon. Elle peut donc être arrêtée uniquement à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à respecter pour envoyer sa demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de reconduction de votre GAV MAE. Ce document vous indique également le montant de la prime à régler. Il doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre contrat.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MAE ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV MAE pour vous rétracter. Votre demande de renonciation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation n'est cependant valable que si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.).
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV MAE
Vous pouvez arrêter votre GAV MAE en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement d'adresse ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- la hausse des cotisations par la MAE.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MAE
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MAE ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie MAE passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation MAE
Votre demande de résiliation d'une GAV MAE devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MAE
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV MAE à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV MAE
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MAE
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAE n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une GAV MAE
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV MAE :
MAE
62 rue Louis Bouilhet
76044 ROUEN
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MAE
A quel moment peut-on stopper sa GAV MAE ?
L'assurance accidents de la vie MAE est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MAE ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MAE pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MAE ?
Pour rompre votre contrat GAV MAE, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MAE ?
Si votre GAV MAE a été souscrite à distance, vous pouvez y renoncer dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.