Comment résilier une GAV CIC ?
Mis à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre fin à votre assurance accidents de la vie CIC ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par le bancassureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.
1. La procédure de résiliation d'une GAV CIC
Quel est le délai de rétractation d'une GAV CIC ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV CIC pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que pour les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper sa GAV CIC ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie CIC à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV CIC
Vous pouvez mettre un terme à votre GAV CIC en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une GAV CIC
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV CIC ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie CIC, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV CIC
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV CIC à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV CIC
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV CIC
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie CIC n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation d'une GAV CIC
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV CIC :
ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV CIC en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une GAV CIC ?
La résiliation d'une GAV CIC est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Comment renoncer à sa GAV CIC ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV CIC dans les 14 jours suivant sa souscription par lettre recommandée.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV CIC ?
La résiliation d'une GAV CIC passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV CIC ?
L'arrêt de votre assurance accidents de la vie CIC sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.