Comment résilier une assurance accidents de la vie La Mutuelle Familiale ?
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n’avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie) La Mutuelle Familiale ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation La Mutuelle Familiale.
1. Les modalités de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Quel est le délai de rétractation d’une GAV La Mutuelle Familiale ?
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie La Mutuelle Familiale à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une GAV La Mutuelle Familiale ?
Vous pouvez arrêter votre garantie accidents de la vie La Mutuelle Familiale à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre GAV La Mutuelle Familiale sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par La Mutuelle Familiale
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie La Mutuelle Familiale hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par La Mutuelle Familiale ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Quelle lettre de résiliation envoyer à La Mutuelle Familiale ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie La Mutuelle Familiale, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV La Mutuelle Familiale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie La Mutuelle Familiale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL’adresse de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale :
La Mutuelle Familiale
52, rue d'Hauteville
75487 Paris cedex 10
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV La Mutuelle Familiale en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une GAV La Mutuelle Familiale ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie La Mutuelle Familiale est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance pour stopper une GAV La Mutuelle Familiale ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV La Mutuelle Familiale.
Comment envoyer sa demande de résiliation à La Mutuelle Familiale ?
La résiliation d’une garantie accidents de la vie La Mutuelle Familiale passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV La Mutuelle Familiale ?
L’arrêt de votre GAV La Mutuelle Familiale sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.