La résiliation d’une GAV MGEN
Mis à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne voyez plus l’utilité de votre assurance accidents de la vie MGEN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEN.
1. La procédure de résiliation d’une GAV MGEN
Quel est le délai de rétractation d’une GAV MGEN ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV MGEN souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter une GAV MGEN ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie MGEN est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant le renouvellement de votre couverture.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MGEN. Vous devez recevoir ce dernier au maximum 15 jours avant la reconduction de votre assurance.
L’arrêt anticipé d’une GAV MGEN
Il est possible de stopper une GAV MGEN en dehors de l’échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par la MGEN ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MGEN ?
La résiliation d’une GAV MGEN nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV MGEN
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une GAV MGEN à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une GAV MGEN
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MGEN
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV MGEN
Quand peut-on résilier une GAV MGEN ?
Vous pouvez stopper une garantie accidents de la vie MGEN à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez en invoquant un motif légitime.
Comment renoncer à sa GAV MGEN ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV MGEN pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MGEN ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie MGEN, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre GAV MGEN hors échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.