Comment résilier une GAV La Banque Postale ?
Mis à jour le 31/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Si vous estimez que l’assurance garantie accidents de la vie que vous avez souscrite à La Banque Postale est devenue inutile ou doublonne, vous pouvez la résilier. Mais il faut respecter les conditions générales et résilier la GAV (Garantie Accidents de la Vie) au bon moment. Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1 - Ce qu'il faut savoir pour résilier sa GAV La Banque Postale
Présentation de la GAV La Banque Postale
Le contrat de l’assurance garantie accidents de la vie de La Banque Postale est conclu pour une durée d’un an, avec tacite reconduction à l’échéance. Sa date d’effet figure dans les conditions particulières.
Quand peut-on résilier le contrat GAV de La Banque Postale ?
La résiliation de l’assurance garantie accidents de la vie de La Banque Postale est possible en plusieurs circonstances :
- chaque année à la date anniversaire. Vous devez informer l'assureur de la non reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de 2 mois. La Banque Postale doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard deux mois et 15 jours avant la date de reconduction. L’avis mentionne la date limite de résiliation de l’assurance garantie accidents de la vie, ainsi que le montant de la cotisation pour l’année à venir. S’il a été posté moins de 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours calendaires à compter de son envoi.
- en cas d’augmentation de la prime. Vous disposez de 30 jours à partir de la notification de la hausse de tarif pour résilier, avec un préavis d’un mois.
- si La Banque Postale résilie un de vos contrats d’assurance pour sinistre. Cette résiliation vous autorise à supprimer toute autre assurance du même assureur, dont la garantie accidents de la vie.
- si La Banque Postale refuse de réduire la prime, alors que le risque diminue.
- lors du décès du souscripteur.
- si vous êtes confronté à certains changements : Modification du régime matrimonial, de la situation matrimoniale, de profession, retraite, cessation définitive d’activité professionnelle. Votre demande de résiliation de l'assurance accidents de la vie doit intervenir dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois. Il faut que « le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation nouvelle ».
Dans tous les cas, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
La GAV La Banque Postale est-elle soumise à la loi Hamon ?
L’assurance garantie accidents de la vie n’est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez pas la résilier librement après la première année de contrat. Pour résilier le contrat de votre GAV La Banque Postale hors échéance annuelle, il faut pouvoir justifier d’un motif légitime défini par le Code des Assurances ou les conditions générales de La Banque Postale.
2. La lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV La Banque Postale ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation La Banque Postale ?
Votre demande de résiliation d'une GAV La Banque Postale devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV La Banque Postale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie La Banque Postale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreL'adresse de résiliation de La Banque Postale
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV La Banque Postale :
La Banque Postale Assurances IARD
30 boulevard Gallieni
92130
Issy-les-Moulineaux
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3 - Résilier une GAV La Banque Postale en 4 questions
A quel moment peut-on stopper sa GAV La Banque Postale ?
La GAV de La Banque Postale est résiliable à l'échéance annuelle ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV La Banque Postale ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre courrier de résiliation d'une GAV La Banque Postale.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV La Banque Postale ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.