Le modèle de lettre pour résilier un télépéage autoroutier
Mis à jour le 19/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez résilier votre abonnement de télépéage ? Nos experts vous expliquent comment mettre facilement fin à votre contrat. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations essentielles pour mener à bien cette procédure. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez envoyer avec notre service d'envoi interactif.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télépéage.
1. Quand peut-on résilier un badge de péage d'autoroute ?
Arrêter son abonnement en fonction de l'offre souscrite
Les sociétés d’autoroutes proposent différentes formules d’abonnement de télépéage. La plupart sont sans engagement de durée et donc résiliables à tout moment.
Mais des offres ponctuelles avec un engagement minimal peuvent être disponibles à certains moments. Vous devez donc anticiper votre démarche pour stopper à l'échéance.
Les motifs de résiliation d'un contrat de télépéage
Si vous avez souscrit un abonnement avec engagement, il existe des situations spécifiques permettant de résilier en cours d'engagement. Ce sont des motifs légitimes. En voici quelques exemples :
- absence d’information relative à la reconduction tacite de l’abonnement ;
- décès du titulaire de l’abonnement ;
- droit de rétractation ;
- modification des conditions générales de vente.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, demandez l'arrêt de votre offre à tout moment en fournissant un justificatif.
Je résilie mon badge2. La lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage
Comment envoyer sa demande de désabonnement ?
Vous pouvez vous arrêter dans une agence de la société d'autoroute, et faire vos démarches de résiliation du badge au guichet. Mais cela vous oblige à respecter les horaires de l'agence, et vous fait perdre du temps.
La solution la plus rapide et la plus simple est de procéder par envoi d’une lettre de résiliation, adressée directement au siège de la société d’autoroutes. L'envoi en recommandé permet d'obtenir une preuve en cas de litige avec l'entreprise de télépéage.
Avec Resilier.com, complétez l'un de nos modèles de lettre et envoyez en recommandé avec accusé de réception depuis chez vous. Notre outil est accessible 24 h/24 et 7 j/7. 0 contrainte ! Vous retrouvez l'ensemble de vos pièces (preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre) dans votre espace client.
Vous n’aurez plus qu’à déposer le badge lors d’un passage devant un point de vente. Ainsi vous gagnerez du temps et aurez la certitude d'une prise en compte de la résiliation du badge de télépéage autoroutier à la date voulue.
Que noter dans la lettre ?
La lettre type à votre disposition reprend les éléments indispensables pour votre courrier de résiliation d'abonnement autoroutier :
- le souhait de rompre le contrat ;
- la date de résiliation désirée ;
- le motif de résiliation invoqué ;
- la demande de confirmation par la société autoroutière.
Comment rédiger le courrier de résiliation d'un abonnement télépéage
Ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage. Ici, le motif choisi est l'absence de rappel de la tacite recondutction. Pour découvrir les lettres invoquant d'autres motifs, cliquez sur "Envoyer cette lettre" et sélectionnez le motif dans le menu déroulant.
Modèle de lettre pour résilier un télépéage autoroutier
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'abonnement de télépéage
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'abonnement de télépéage que j'ai souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro client (indiquez votre numéro de client).
Comme le prévoit l'article L136-1 du Code de la consommation, "le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. [...] Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."
J'invoque donc mon droit à résilier mon abonnement de télépéage, sans pénalités.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVous pouvez également consulter les guides Comment résilier votre péage autoroutier, et Résilier son abonnement télépéage Vinci Autoroutes.
3. Questions/réponses sur la résiliation d'un contrat de télépéage
Quand peut-on se désabonner d'une société de télépéage ?
L'arrêt d'un abonnement de télépéage peut être effectué à tout moment si votre contrat est sans engagement. Si vous avez souscrit une offre avec engagement, vous devrez attendre la fin de ce délai pour envoyer votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat de télépéage ?
Pour stopper votre abonnement de télépéage, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter un contrat de télépéage hors engagement ?
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement de télépéage avant la fin de la période d'engagement si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre lettre de résiliation.
Que faire de son badge de télépéage ?
Votre badge de télépéage devra être restitué à votre agence.