Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Finaxy est un courtier spécialisé dans les assurances, dont l'assurance moto. Vous n'avez plus besoin de cette couverture ? Retrouvez toutes les conditions de résiliation de ce contrat dans ce guide (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli, que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi interactif.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance auto-moto.
L'assurance moto Finaxy est renouvelée automatiquement tous les ans. Vous pouvez mettre un terme au contrat lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier cette date d'anniversaire, l'assureur vous enverra un avis d'échéance. Rendu obligatoire par la loi Chatel, ce document doit vous être envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Le contrat moto Finaxy est également soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc le résilier à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
Il est possible de rompre votre contrat moto Finaxy avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
La résiliation d'une assurance moto Finaxy passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra notamment faire office de preuve incontestable.
Votre courrier de résiliation d'une assurance moto Finaxy devra renseigner les éléments suivants :
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance moto Finaxy avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto Finaxy n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVoici un courrier type de résiliation d'une assurance moto Finaxy en cas de cession du véhicule :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat moto Finaxy
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance moto Finaxy n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document, justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance moto Finaxy est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour arrêter une assurance moto Finaxy à l'échéance annuelle ou d'un mois pour rompre le contrat avec la loi Hamon.
Pour mettre fin à votre contrat moto Finaxy, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La rupture de votre contrat d'assurance moto Finaxy sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.