Comment résilier une assurance moto ?
Mis à jour le 29/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La procédure de résiliation d'une assurance moto est similaire à celle proposée pour les voitures. Quand peut-on rompre son contrat ? Quels sont les délais à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer à son assureur ? Notre guide fait le point.
1. Quand peut-on résilier une assurance moto ?
Comment résilier une assurance moto à l'échéance annuelle ?
Les assurances moto sont renouvelés automatiquement chaque année. Vous devrez attendre l'échéance annuelle du contrat pour y mettre un terme. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat. Pour savoir à quel vous pouvez mettre fin à votre souscription, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Comment stopper un contrat moto avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez stopper votre assurance moto à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous seront demandés. La résiliation du contrat est effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
La résiliation anticipée d'un contrat d'assurance moto
Vous pouvez arrêter votre assurance moto avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle dans certains cas particuliers. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes que vous devrez justifier :
- en cas de changement de situation personnelle (déménagement, divorce, etc.), vous devrez prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ;
- en cas de vente ou don de la moto, la demande de résiliation peut être envoyée dès le lendemain. Le délai de résiliation est ensuite de 10 jours ;
- en cas d'augmentation de la prime d'assurance moto, vous avez 15 jours à 1 mois pour résilier votre contrat ;
- en cas de vol ou destruction de la moto, vous devez avertir l'assurance sous 10 jours. La rupture du contrat prend effet dès le lendemain.
2. La lettre de résiliation d'une assurance moto
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance moto ?
Pour mettre fin à votre assurance moto, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est la plus efficace et la plus sûre pour expédier votre demande. Vous pourrez avoir la certitude que cette dernière a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation d'une assurance moto ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance moto devra comprendre vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance moto
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance moto avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance moto
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance moto n°(précisez le numéro de votre contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. L'arrêt d'un contrat moto en 4 questions
A quel moment peut-on résilier une assurance moto ?
La résiliation d'une assurance moto est possible à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois, à tout moment après un an avec un préavis d'un mois et avant un an si vous disposez d'un motif légitime accepté par l'assureur.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance moto ?
L'arrêt d'un contrat moto passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance moto avec la loi Hamon ?
Si vous utilisez la loi Hamon, la résiliation de votre assurance moto prendra effet un mois après la réception de votre demande.
Le déménagement est-il un motif légitime de résiliation ?
Oui, le changement de domicile est considéré comme un motif légitime de résiliation. Vous devrez dans ce cas prévenir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant votre déménagement.
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