Mis à jour le 16/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La STAS (Société de Transport de l'Agglomération Stéphanoise) est la société transport de Saint-Etienne et des communes environnantes. Il comprend un réseau de bus et de tramway. Plusieurs abonnements mensuels ou annuels peuvent être souscrits, dont le tarif varie selon plusieurs critères (âge, situation financière, etc.). Vous quittez la région ? Vous n'avez plus besoin de ce contrat ? Notre guide vous aide dans vos démarches de désabonnement. Vous y trouverez les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de titres de transport.
Voici les différents abonnements proposés par la STAS (Société de Transport de l'Agglomération Stéphanoise) :
Si vous avez choisi un abonnement de transport STAS à prélèvement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit chaque mois. Vous pouvez profiter de cette échéance pour mettre un terme à votre contrat.
Vous ne pouvez en revanche pas utiliser le droit de rétractation.
Vous devrez respecter un préavis d'au moins 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat pour arrêter votre abonnement de transport STAS.
Il est possible de vous désabonner de la STAS plus tôt si vous disposez d'un motif légitime. Ces cas exceptionnels figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat. Voici quelques exemples :
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif de votre motif légitime à votre demande de résiliation. La rupture de votre contrat sera prise en compte le 1er du mois suivant, à condition d'agir avant le 20 du mois en cours. Vous pourrez être remboursé en fonction des mois restants de votre abonnement.
Pour mettre fin à votre abonnement de transport STAS, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre courrier. Vous pourrez avoir la garantie que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige avec la société de transport, vous pourrez présenter l'accusé de réception comme preuve incontestable.
Votre lettre de désabonnement STAS devra renseigner les informations suivantes :
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un abonnement annuel STAS en cas de déménagement hors de la zone desservie :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement annuel STAS
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de titre de transport en commun STAS, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné) suite à mon déménagement.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon abonnement, dans la mesure où suite à un événement indépendant de ma volonté, je ne peux plus utiliser ma carte de transport en commun. Or, je dois déménager dans une autre ville, qui n'est pas desservie par votre réseau de transports. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant la localisation de mon nouveau logement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVous trouverez ci-dessous l'adresse du service abonnement de la STAS :
STAS
Service abonnement
1 avenue Pierre Mendès France
CS 90055
42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex.
Grâce à notre service d'envoi en ligne, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un abonnement STAS en ligne, sans avoir à vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation : son contenu s'adapte à chaque motif de désabonnement.
Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à la STAS.