Comment résilier un abonnement de transport ?

Mis à jour le 29/11/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. La procédure de résiliation d'un titre de transport
  2. La lettre de résiliation d'un abonnement de transport
  3. Questions/Réponses sur la résiliation d'un titre de transport
  4. Nos guides de résiliation d'abonnement de transport

Vous déménagez ? Vous préférez circuler à pied ou à vélo ? Vous souhaitez faire des économies ? Autant de raisons qui peuvent vous décider à résilier votre abonnement de transport. Des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer, on vous explique comment procéder.

resilier un abonnement de transport
 

1. La procédure de résiliation d'un titre de transport

Présentation des abonnements de transport

Les abonnements de transport peuvent prendre plusieurs formes, ils peuvent être :

  •   mensuels ou annuels ;
  •   à durée déterminée ou indéterminée ;
  •   avec ou sans engagement. 

Les modalités de résiliation à respecter dépendront ensuite du type d'offre concernée.

Quand peut-on arrêter un abonnement de transport ?

Si vous avez souscrit un titre de transport sans engagement ou à durée indéterminée, vous pouvez y mettre fin à tout moment et sans frais. Il s'agit la plupart du temps des abonnements mensuels.

Si vous avez choisi une formule avec une période minimale d'engagement, vous devrez attendre le terme de ce délai pour vous désabonner (sauf si vous disposez d'un motif légitime).

Notez que beaucoup de sociétés de transport proposent des offres à durée déterminée (la plupart du temps annuelles). Elles s'arrêtent donc automatiquement à leur terme et ne sont pas renouvelées.

Les motifs légitimes de résiliation d'un abonnement de transport

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper un titre de transport plus tôt. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Vous trouverez la liste de ces motifs légitimes dans les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Parmi eux, on peut trouver par exemple le décès de l'abonné, un déménagement à l'étranger ou dans une zone non desservie par la société de transport, un licenciement, etc.

resilier un abonnement de transport
Résilier un titre de transport
 

2. La lettre de résiliation d'un abonnement de transport

la lettre pour resilier un titre de transport

Quelle lettre de résiliation envoyer à sa société de transport ?

Pour mettre fin à votre abonnement de transport, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie, votre numéro d'abonné et votre motif de résiliation.

Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de transport

Voici un courrier type de résiliation d'un titre de transport à son échéance :

Modèle de lettre de résiliation de l'abonnement de transport

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du titre de transport (nom de la société de transport)

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de transport (nom de la compagnie de transport), sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).

Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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  •   l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
 

3. Questions/réponses sur la résiliation d'un titre de transport

 

Qu'est-ce que la période d'engagement d'un abonnement de transport ?

Une grande partie des titres de transport comprennent une période d'engagement. Il s'agit d'un délai avant lequel vous ne pouvez pas mettre un terme à votre contrat, à moins de payer des frais de résiliation.

Par quel moyen peut-on résilier un titre de transport ?

Pour arrêter votre abonnement de transport en commun, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter une pièce justificative si vous disposez d'un motif légitime.

Où trouver les motifs légitimes de résiliation acceptés par ma société de transport ?

Pour stopper votre abonnement transport en cours d'année, vous devrez invoquer un motif légitime. Vous trouverez la liste complète de ces situations exceptionnelles dans les conditions générales de vente de votre contrat.

 

4. Nos guides de résiliation d’abonnements de transport

Retrouvez nos guides de résiliation de titres de transport :
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