Mis à jour le 18/11/2024 - Par Camille Gayral
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Lorsque l’on veut résilier sans frais un forfait mobile, on pense souvent aux motifs légitimes, qui ne sont guère tentants. Ils proposent la résiliation sans frais en cas de chômage, décès, maladie ou prison ! Il existe heureusement des motifs moins dramatiques pour résilier gratuitement son abonnement, offerts par les opérateurs téléphoniques eux-mêmes. Tous les changements de tarif ou de service, toutes les défaillances de l'opérateur de téléphonie, permettent de résilier sans frais un forfait et abonnement mobile.
Les opérateurs de téléphonie mobile sont des entreprises, et si la concurrence est sévère et les incite à garder leurs clients, elles doivent aussi régulièrement changer leurs tarifs, et modifier les contrats, notamment pour les adapter aux nouveaux services. Ces changements sont autant d’opportunités pour résilier sans frais un forfait mobile.
L’évolution du réseau et du matériel peut entraîner des défaillances sur une partie du service incluse dans le contrat, et c’est là encore un motif de résiliation sans frais du forfait mobile.
Utilisez notre simulateur pour connaître le montant de vos frais de résiliation de contrat avant échéance.
Je calcule mes frais de résiliationRégulièrement, les opérateurs mobiles, Orange, Free, Bouygues Telecom, Sosh, SFR ou Red, procèdent à des augmentations de tarifs.
Certaines sont justifiées par des services revus eux aussi à la hausse, mais dans tous les cas, vous pouvez résilier sans frais un forfait mobile.
Notez que si l’opérateur maintient le même tarif de forfait mobile, mais réduit le service, cela revient à vous vendre le forfait plus cher. Vous pouvez là aussi résilier sans frais le forfait mobile.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception demandant à résilier sans frais le forfait, dans un délai de 4 mois après la notification.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat que vous avez signé correspond à la fourniture d’un service par l’opérateur, et s’il manque à son obligation de service, vous pouvez résilier sans frais un forfait mobile.
Un cas fréquent permettant de résilier sans frais un forfait mobile est l’impossibilité d’accéder à un service souscrit, du fait d’une défaillance de l’opérateur. Cela peut provenir d’un problème de réseau ou lié à votre ligne ou mobile, peu importe, si l’opérateur ne fait pas le nécessaire pour rétablir le service normalement dans un certain délai et après vos relances, vous pourrez résilier sans frais un forfait mobile.
Envoyer sa résiliationLes opérateurs de téléphonie mobile ont le droit de modifier sans concertation leur Conditions Générales de Vente, souvent désignées par CGV.
Mais le Code de la Consommation encadre cette pratique, et vous devez être averti de la modification par l’opérateur au minimum un mois avant sa mise en application. Dès que vous avez reçu cette notification de modification des CGV, vous pouvez résilier sans frais un forfait mobile.
Le délai permettant de résilier sans frais le forfait est de 4 mois, et bien sûr, pour le faire, vous devez ne pas avoir accepté la modification des conditions générales de vente ou du tarif.
Pour résilier sans frais un forfait mobile en invoquant les motifs que nous venons de voir, envoyez une lettre de résiliation à l’opérateur.
Indiquez bien en objet « Demande de résiliation sans frais de mon forfait mobile » ou une phrase équivalente. Si le contrat que vous résiliez l’impose, joignez les documents justifiant que vous voulez résilier sans frais le forfait.
Dès réception, et s’il ne conteste pas la résiliation sans frais du forfait, l’opérateur arrêtera le contrat, dans un délai de dix jours.
La rétractation est possible, sans frais, dans le cas d'une commande en ligne ou par démarchage. Notez bien que les ventes en boutiques ne permettent pas de vous rétracter. Chaque opérateur a ses propres conditions de rétractation. Découvrez-les dans nos guides "Comment se rétracter d'un forfait mobile ou internet SFR, Bouygues, Free ou Orange ?" et "Comment exercer son droit de rétractation et envoyer son courrier?".
Vous trouverez les motifs légitimes de résiliation acceptés par votre opérateur en consultant les conditions générales de vente. Elles peuvent être disponibles sur le site de la marque ou mentionnées dans votre contrat.
Pour mettre fin à un abonnement mobile sans frais, il est préférable d'envoyer une lettre de résiliation à son opérateur mobile par voie recommandée avec accusé de réception. Avec ce type d'envoi, vous aurez la certitude que votre demande a bien été reçue par votre opérateur.
Lorsque vous invoquez un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Vous disposez en général de 14 jours pour vous rétracter d'une offre mobile. Ce type de résiliation n'est valable que si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou au cours d'un démarchage téléphonique.
Si vous souhaitez mettre fin à votre offre mobile sans frais, vous devrez prévenir votre opérateur dans les 4 mois suivant votre changement de situation ou celui de votre contrat.