Comment résilier une protection juridique La Banque Postale ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez résilier votre assurance protection juridique de La Banque Postale ? Toutes les informations pratiques pour rompre votre contrat se trouvent dans ce guide : des délais à suivre aux motifs légitimes que vous pouvez invoquer, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide La Banque Postale.
1. Les conditions de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale
Quand peut-on résilier son assurance protection juridique La Banque Postale ?
L'assurance protection juridique La Banque Postale peut être résiliée uniquement à l'échéance annuelle. Le préavis de résiliation à respecter est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat. La loi Chatel impose l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance, qui vous indique à quel moment agir.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance protection juridique La Banque Postale ?
Vous bénéficiez de 14 jours pour changer d'avis et renoncer à votre assurance protection juridique La Banque Postale. L'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception sera alors nécessaire. Notez que vous ne pouvez faire appel à ce droit de rétractation que si vous avez souscrit votre contrat en ligne.
Comment stopper votre assurance protection juridique La Banque Postale hors échéance ?
Pour arrêter votre assurance protection juridique La Banque Postale en dehors de l'échéance annuelle, il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Ces cas de force majeure (déménagement, changement professionnel ou familial, etc.) sont définis dans les conditions générales de vente du contrat. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale
Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance protection juridique La Banque Postale ?
Pour mettre fin à votre assurance protection juridique La Banque Postale, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de La Banque Postale, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif est par ailleurs indispensable si vous disposez d'un motif légitime.
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Le courrier type de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance protection juridique La Banque Postale
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre3. Résilier une assurance protection juridique La Banque Postale en 4 questions
A quel moment peut-on résilier son assurance protection juridique La Banque Postale ?
Vous pouvez stopper votre assurance protection juridique La Banque Postale à l'échéance annuelle, soit tous les ans lors de la reconduction automatique du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale ?
Le préavis de résiliation d'une assurance protection juridique La Banque Postale est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
La lettre de résiliation est-elle obligatoire pour une assurance protection juridique La Banque Postale ?
Oui, pour mettre fin à votre assurance protection juridique La Banque Postale, l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable.
Comment se rétracter d'une assurance protection juridique La Banque Postale ?
Pour renoncer à une assurance protection juridique La Banque Postale souscrite à distance, vous devrez envoyer une lettre recommandée à l'assureur dans les 14 jours suivant la signature du contrat.