La résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter une complémentaire santé Euro Assurance ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. La procédure de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance
Comment renoncer à sa complémentaire santé Euro Assurance ?
Vous pouvez vous rétracter d'une mutuelle Euro Assurance souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une mutuelle Euro Assurance ?
Le contrat d'assurance santé Euro Assurance est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA) ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Euro Assurance ?
Le préavis de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'un contrat santé Euro Assurance
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre complémentaire santé Euro Assurance avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une augmentation des cotisations par Euro Assurance ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
La résiliation d'une complémentaire santé Euro Assurance requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat santé Euro Assurance
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle Euro Assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Euro Assurance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Euro Assurance
A quoi sert l'avis d'échéance ?
L'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre complémentaire santé Euro Assurance.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre mutuelle Euro Assurance pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre contrat santé Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez devez adhérer à une mutuelle d'entreprise, vous devrez fournir une attestation employeur pour résilier l'assurance santé Euro Assurance à tout moment.