La lettre de résiliation d'une assurance mobile
Mis à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L'étape la plus importante pour mettre fin à votre assurance mobile est d'envoyer une lettre de résiliation. Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Comment fonctionne notre service d'envoi interactif ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.
1. Les informations à renseigner dans son courrier de résiliation
Le modèle de lettre ci-dessous correspond à une résiliation d’assurance mobile en invoquant la loi Hamon. Elle prévoit qu’un contrat d’assurance peut être résilié librement après sa première année.
Notre modèle d'envoi de lettre de résiliation d'assurance mobile modifie le courrier en fonction des situations suivantes :
- résiliation avec la loi Hamon ;
- droit de rétractation (30 jours) ;
- décès de l’assuré ;
- disparition ou destruction ;
- modification du montant de la prime ;
- résiliation d’un autre contrat ;
- résiliation à l’échéance
Si vous ne savez pas ce qu'est l'Imei, consultez notre guide spécial.
2. Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile
Comment rédiger sa lettre de résiliation ?
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobile
Marque et modèle du téléphone :
Numéro IMEI :
Date d’échéance du contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation assurance mobile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d’un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier votre assurance de mobile en 3 questions
Quand peut-on résilier l'assurance d'un mobile ?
Les assurances affinitaires (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) peuvent être résiliées librement après la première année de contrat (loi Hamon).
Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le seul mode de rupture du contrat accepté par tous les assureurs. Elle ne peut pas être ignorée et fixe le début du préavis.
Que faire en cas de vol ou perte du mobile ?
Le vol ou la perte d’un téléphone mobile sont des motifs légitimes qui permettent de stopper l’assurance mobile même pendant la première année. Reportez-vous au guide spécial « Perte et vol d’un mobile ».