Comment résilier une assurance mobile ?
Mis à jour le 18/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre assurance mobile ou souhaitez en choisir une autre ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez d'ailleurs des modèles de lettre de résiliation pour chaque assureur. Vous pourrez les expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1 - Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance d'un mobile
Le délai de rétractation est de 30 jours
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance mobile pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Le contrat est résiliable à tout moment après un an
L'assurance mobile est un contrat affinitaire. Elle est donc soumise à la loi Hamon et peut être arrêtée à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne seront requis. Le préavis de résiliation est d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance mobile
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance mobile avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le vol ou la casse du téléphone assuré ;
- un changement de situation personnelle (déménagement, divorce, retraite, etc.) ;
- le décès de l'assuré ;
- une hausse injustifiée du tarif par l'assureur ;
- une dégradation ou perte du téléphone assuré.
2 - La lettre de résiliation d'une assurance mobile
Quelle lettre de résiliation pour une assurance mobile ?
Pour arrêter votre assurance mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier devra comprendre le nom de la marque et du modèle de votre téléphone, la date d'échéance du contrat et le numéro Imei de votre mobile. Ce dernier se trouve sur votre facture d'achat, sous la batterie et sur l'emballage du téléphone. Si vous ne savez pas ce qu'est le code Imei, consultez notre guide spécial.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile avec la loi Hamon :
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobile
Marque et modèle du téléphone
Numéro IMEI
Date d'échéance du contrat
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation assurance mobile
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d’un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreLes + de Resilier.com
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3 - Résilier une assurance mobile en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance mobile ?
L'assurance mobile est résiliable à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance mobile ?
Le préavis de résiliation d'une assurance mobile est d'un mois.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile ?
La résiliation d'une assurance mobile passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile ?
L'arrêt de votre assurance mobile sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.