Mis à jour le 06/08/2024, Publié le 13/07/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous envisagez de changer de compagnie d’assurance, pour vos contrats auto, habitation ou mobile ? Faisons le point sur ce que vous pouvez faire pour résilier votre contrat et changer d'assureur. Ce changement est assez simple, si vous choisissez le bon moment et la bonne méthode de résiliation.
Si votre contrat d’assurance auto ou habitation a plus d’un an, vous pouvez le résilier quand vous voulez, grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas à justifier votre décision. Cette disposition n'est pas encore applicable aux assurances santé, mais ce sera le cas au plus tard fin 2020.
Une lettre de résiliation, envoyée en recommandé avec accusé de réception, déclenchera le début de la résiliation.
Si votre contrat d'assurance auto ou habitation a moins d’un an, vous devrez attendre la date anniversaire pour pouvoir le résilier. Quelques motifs permettent cependant une résiliation anticipée.
Résilier un contrat d'assuranceQuelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance, il existe des motifs de résiliation que vous pouvez utiliser pour changer d'assurance.
Si vous répondez « Oui » à une seule de ces questions, vous pouvez disposer d'un motif valable pour changer de compagnie d'assurance.
Vous devrez stopper votre assurance par une lettre recommandée. Pour que l'assureur prenne en compte votre résiliation, il faut absolument joindre à votre courrier des justificatifs. Par exemple des attestations de vente, d'état des lieux en fin de location, de mariage ou divorce, de fin d'activité, d'obligation à adhérer à la mutuelle d'entreprise.
Résilier un contrat d'assuranceCertains délais et préavis de résiliation sont fixés par le Code des assurances, et les lois Chatel et Hamon. D’autres le sont par votre compagnie, dans ses conditions générales ou dans les conditions particulières de votre contrat.
Nous vous conseillons de vous reporter à nos fiches de résiliation par compagnie, qui vous permettront, pour chaque assureur, de connaître les délais et les préavis.
Si vous assurez une auto, une moto, ou une habitation dont vous êtes locataire, il faut obligatoirement souscrire votre nouvelle assurance avant de demander le changement d'assurance.
L'assureur que vous voulez résilier ne pourra le faire que si vous lui fournissez la preuve que vous avez un autre contrat pour le bien. C'est lui qui se chargera de la transmission du dossier.
Dans tous les cas où souscrire une assurance n'est pas obligatoire, vous êtes libre de rompre votre contrat avant d'en signer un autre pour changer d'assurance.
Le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception garantit une prise en charge de votre demande.
De nombreuses actions seront menées par le nouvel assureur, mais pour vous prémunir contre tout risque et faire valoir vos droits, la lettre de résiliation envoyée en recommandé est essentielle.
Resilier.com met à votre service des fiches par assureur qui précisent pour chacun les délais et préavis applicable. Après vérification d’éventuelles conditions particulières figurant sur votre contrat, nous vous guidons pas à pas pour l’envoi d’une demande de résiliation.