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La Caisse d’Épargne, connue également sous le nom de « L’écureuil », est une banque française très ancienne. Intégrée au sien de BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne), elle a étendu ses activités à l’assurance.
La procédure de clôture (ou résiliation) d’un compte à la Caisse d’Épargne demande un peu d’organisation. Il faut en effet que tous les organismes qui prélèvent ou versent de l’argent sur le compte que vous fermez soient avertis. Cela vaut aussi pour les virements automatiques que vous faites. Il faut en plus surveiller vos chèques et mouvements de carte bancaire. Vous devez résilier le compte de la Caisse d’Épargne uniquement quand il ne reste plus aucun chèque à payer ou prélèvement à venir. Ensuite, une lettre de clôture envoyée à l’agence de la Caisse d’Épargne fermera définitivement le compte.
La résiliation d’un contrat d’assurance de la Caisse d’Épargne est soumise aux lois Hamon et Chatel. La loi Chatel fixe entre autres la non-reconduction de tous les types de contrats d’assurances Caisse d’Épargne à l’échéance. Grâce à la loi Chatel, la Caisse d’Épargne doit vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il est important, car il vous informe de la date limite pour refuser la reconduction tacite de la Caisse d’Épargne.
La loi Hamon vous permet de résilier les assurances auto ou habitation de la Caisse d’Épargne à tout moment. La seule condition est que le contrat doit avoir plus d’un an. Mais sous certaines conditions, la résiliation pendant la première année de contrat peut être acceptée par la Caisse d’Épargne.
Toutes les explications pour résilier vos contrats d’assurances et clôturer un compte sont exposées dans le Dossier résiliation Caisse d’Épargne.
Si vous résiliez la Caisse d’Épargne avec la loi Hamon, vous pouvez demander au nouvel assureur de résilier pour vous. Dans tous les autres cas, il faut envoyer une lettre de résiliation à la Caisse d’Épargne. La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre dans votre agence Caisse d’Épargne.
Lorsque vous avez préparé votre fermeture de compte, il vous reste à envoyer une lettre de clôture à votre agence de la Caisse d’Épargne. La remise en main propre est possible, mais l’envoi en recommandé de la lettre à la Caisse d’Épargne vous permet de disposer d’un accusé de réception, dont la valeur légale et la date sont indiscutables.