Le modèle de lettre pour résilier un bail d'habitation
Mis à jour le 20/09/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Lorsque vous quittez un logement dont vous êtes locataire, vous devez résilier le bail. Quelles informations mettre dans le courrier ? Quel motif invoquer ? Quel préavis respecter ? Notre guide revient sur toutes ces questions.
1. Comment rédiger la lettre de résiliation du bail de location ?
Notre exemple de demande de résiliation
Lorsque vous êtes décidé à quitter votre logement, choisissez l'un de nos exemples de lettre pour le personnaliser. Cliquez sur "Envoyer cette lettre" et dans le menu déroulant sélectionnez le motif correspondant à votre situation. Le texte s'adaptera instantanément.
Ci-dessous, vous trouvez un courrier type pour stopper un bail avec un préavis d'un mois (location meublé).
Modèle de lettre de résiliation du contrat de location
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du bail de location
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : (adresse du logement dont le bail est résilié).
Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale, "le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois", et "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci. Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [date de départ].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie du logement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreExpédier son courrier avec Resilier.com
Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer en bureau de poste ? Avec notre outil, envoyez votre recommandé depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7.
Bien que votre démarche se fasse en ligne, votre destinataire recevra un courrier papier.
La preuve de dépôt, le suivi, l'accusé de réception et la copie de la lettre sont classés dans votre espace client.
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2. Les motifs et les lettres de résiliation de bail
Il existe de très nombreux cas et motifs de résiliation d’un bail de location. Le modèle ci-dessus correspond à une location de meublé. Le générateur de courriers de résiliation de Resilier.com crée automatiquement le texte adapté aux résiliations suivantes :
- bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ;
- bénéficiaire du RSA ;
- décès du locataire ;
- locataire dont l’état de santé justifie un changement de domicile ;
- mutation professionnelle ;
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- obtention d’un premier emploi ;
- perte d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle de CDI) ;
- relogement dans le parc conventionné d’un autre organisme HLM ;
- relogement via le même organisme HLM ;
- résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) ;
- résiliation de bail (déménagement) ;
- résiliation d’une location meublée.
Dès que votre lettre de résiliation de bail est validée, un simple clic permet de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, depuis votre ordinateur.
3. Quel est votre préavis de résiliation de bail ?
La durée du préavis de rupture d’un bail de location varie en fonction de celui-ci. Il débute le jour de la notification au bailleur, c’est-à-dire à la signature de l’accusé de réception de la lettre recommandée ou à la remise en main propre ou par huissier.
| Type de bail de location | Durée du préavis |
| Logement vide | 3 mois |
| Logement meublé | 1 mois |
| HLM sans changement de bailleur | 1 mois |
| HLM avec changement de bailleur | 2 mois |
Certaines conditions peuvent permettre de réduire le préavis de résiliation du bail, à votre demande. Vous en trouverez le détail dans notre guide : Quel préavis pour résilier un bail ?
Je résilie mon bail