La lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Mis à jour le 25/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'un contrat de télésurveillance exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Quels éléments renseigner ? Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ? Comment fonctionne notre service d'envoi en ligne ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1. Comment rédiger sa lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ?
Quelle lettre de résiliation envoyer à sa société de télésurveillance ?
La résiliation d'un contrat de télésurveillance passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre société de télésurveillance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
La lettre type de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de contrat de télésurveillance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de télésurveillance souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro [numéro du contrat], suite à une récente modification des conditions contractuelles.
Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon abonnement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre2. Les motifs pour une résiliation à tout moment
Le modèle de lettre ci-dessus correspond à la résiliation d’un contrat de télésurveillance pour modification du contrat. Plusieurs autres raisons permettent de résilier sans frais et à tout moment. Notre générateur de lettre vous permet de choisir la vôtre, et en fonction de la société dont vous résiliez le contrat, votre courrier se crée automatiquement.
Il ne vous reste plus qu’à utiliser notre service d’envoi de lettre recommandé en ligne, pour arrêter le contrat en quelques clics et sans vous déplacer.
Les motifs de résiliation prévus par notre générateur sont :
- décès de l’abonné ;
- droit de rétractation (14 jours) ;
- mise en détention ;
- modification des conditions générales du contrat ;
- résiliation à l’échéance (annuelle, ou mensuelle après le 12e mois) ;
- surendettement.
Vous pouvez aussi consulter nos guides spéciaux de résiliation pour Verisure, MyScutum, EPS ou Ima Protect.
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