Comment écrire et envoyer une lettre de résiliation ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La lettre de résiliation est une étape importante pour mettre un terme à un abonnement, contrat, ou autre engagement que l'on avait souscrit. Le modèle de lettre de résiliation doit être adapté au cas, désabonnement, non renouvellement, rupture anticipée. Puis la lettre de résiliation est envoyée en recommandé avec accusé de réception, un mode d'expédition désormais accessible en ligne sans être obligé de faire la queue à La Poste. Ce guide revient sur les éléments à inclure dans votre demande de résiliation et comment l'envoyer simplement. Pour gagner du temps, nous mettons à votre disposition un exemple de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
1 - Quel contenu pour un courrier de résiliation ?
Certaines conditions générales de vente imposent une forme précise pour les lettres de résiliation.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'importance de l'adresse de résiliation et du destinataire
L’adresse et le destinataire de la lettre de résiliation sont très importants. Envoyer une lettre de résiliation à une adresse qui n’est pas celle imposée par le contrat que vous avez signé risque au mieux de retarder sa prise en compte. Dans le pire des cas, ce sera un motif de refus de résiliation.
2 - Le modèle type de lettre de résiliation
Quels éléments doit comprendre une lettre de résiliation ?
La lettre de résiliation doit toujours comporter les coordonnées complètes de l’expéditeur, celles du destinataire, l’objet de la lettre, les numéros de contrat et de client. En fonction de la résiliation demandée, d’autres renseignements peuvent être utiles ou nécessaires.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation pour une assurance avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation d'une assurance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance avec la loi Hamon
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance (précisez le type d'assurance) n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettreFaut-il systématiquement justifier sa demande de résiliation ?
Il n’y a pas toujours besoin de justifier sa demande de résiliation dans son courrier, et la loi Hamon, couramment utilisée pour mettre fin à un contrat, ne l’impose pas.
Qu'apporte la loi Chatel à la procédure de résiliation ?
Résilier avec la loi Chatel, qui impose de prévenir de la date d’échéance et de la possibilité de ne pas renouveler un contrat, ne vous oblige pas non plus à donner un motif de résiliation.
Comment justifier un motif légitime de résiliation ?
Si la lettre de résiliation utilise comme argument un changement de situation personnelle, divorce, perte d’emploi, maladie ou autre événement, vous devrez bien sûr le mentionner. Il faudra le plus souvent joindre au courrier de résiliation un justificatif du changement de situation.
3 - Comment envoyer une lettre de résiliation ?
Une lettre de résiliation peut être envoyée de plusieurs manières, suivant l’importance de l’engagement à résilier. Notez que très souvent, les contrats et conditions générales de vente imposent la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’y a alors pas d'autre choix possible pour résilier un contrat.
Pas de résiliation par email ou tarif lettre !
L’email est accepté dans certains cas comme lettre de résiliation. Pour avoir éventuellement valeur de preuve devant un tribunal, un email doit être accompagné d’une signature électronique, ce qui est rarement le cas.
Le courrier affranchi au tarif normal est un moyen d’envoyer sa lettre de résiliation à déconseiller également. Le destinataire peut très bien affirmer n’avoir jamais reçu la lettre de résiliation, et vous ne pourrez jamais démontrer le contraire.
Faut-il préférer la remise en main propre ou l'envoi en recommandé ?
La remise en main propre contre émargement est un moyen très sûr, qui a pour avantage de faire partir le délai de résiliation immédiatement, sans attendre que la lettre de résiliation soit arrivée. Mais ce mode de notification en peut être utilisé que dans certains cas, car il faut que le destinataire de la lettre de résiliation soit à proximité, et que ses bureaux soient accessibles.
La lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus utilisé pour l’envoi d’une lettre de résiliation. C’est un mode d’acheminement économique et fiable, disponible partout. Son seul défaut est que si le destinataire de la lettre de résiliation ne va pas la retirer à La Poste, elle est sans effet, un cas qui ne se produit jamais lors d'un envoi à une entreprise.
On peut désormais, avec la signature électronique, envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception sans se déplacer à La Poste ni faire la queue au guichet.
L'acte d'huissier, une lettre de résiliation coûteuse
La remise d’une lettre de résiliation par acte d’huissier est en général réservée aux entreprises. La garantie de remise de la lettre de résiliation est totale, mais le coût est un frein pour les particuliers.
4 - La lettre de résiliation en ligne
Il est inutile de télécharger un modèle de lettre gratuit sur le net, de l’imprimer, le signer et aller faire la queue dans un bureau de Poste le samedi matin en même temps que tout le monde !
Quel est l'avantage de la signature électronique ?
Grâce à la signature électronique, vous pouvez sur Resilier.com remplir les quelques lignes nécessaires à l’envoi de votre lettre de résiliation : vos coordonnées, numéro de client et de contrat. Vous choisissez le service ou l’abonnement que vous voulez résilier et le bon modèle apparaîtra aussitôt. Vous pouvez joindre un fichier (justificatif, facture, contrat, etc.), et en quelques clics votre lettre de résiliation est prête et envoyée, le jour même, en recommandé avec accusé de réception. Resilier.com s'engage et vous apporte une sécurité maximum.
Une résiliation garantie par La Poste
La Poste se chargera de l'imprimer et la remettre au destinataire, contre signature de l'accusé de réception.
La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite, et grâce à elle vous n’avez plus à perdre votre temps ou à attendre plusieurs jours pour envoyer votre lettre de résiliation.
La solution Resilier.com pour vos résiliations
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