Comment résilier un contrat de service d'aide à domicile ?
Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
L’aide à domicile et les services à la personne couvrent de nombreuses missions : ménage, repassage, garde d’enfants, petit bricolage, jardinage, personnes âgées ou handicapées, soutien scolaire, etc. Vous n'en avez plus besoin ou n'êtes pas satisfait ? On vous explique quand et comment résilier votre contrat de service à domicile.
1. Quand mettre fin à son contrat de service à domicile ?
À quel moment est-il possible de rompre le contrat ?
La rupture peut intervenir :
- à l'échéance ;
- à tout moment si le contrat le permet ;
- sur motif légitime (décès du souscripteur, déménagement dans une zone non "couverte" par la société...).
Vérifiez bien les CGV (conditions générales de vente) remises à la signature du contrat pour demander l'arrêt au bon moment. Chaque prestataire a ses propres conditions générales. Elles fixent la durée d’engagement, la reconduction automatique ou non.
Quel préavis respecter ?
La majorité des entreprises imposent un préavis de 1 mois qui court à partir de la réception de votre demande. Le délais du préavis à appliquer si vous résiliez votre contrat de service à domicile ou à la personne est indiqué dans les CGV.
Précision importante : de nombreux contrats prévoient que si vous résiliez un service d’aide à domicile ou à la personne, vous ne pouvez pas faire appel aux intervenants à titre personnel pendant un certain délai. Les pénalités peuvent être importantes, et la résiliation du prestataire d’aide à domicile n’est donc pas une solution pour continuer avec le même salarié, mais sans contrat.
2. Auprès de qui demander la résiliation du service ?
Il faut différencier deux modes d’intervention des associations et sociétés d’aide à domicile : l'entreprise de services est prestataire ou mandataire. Selon le cas, la résiliation du contrat de service d'aide à domicile n’a pas les mêmes conséquences.
- Prestataire. L’employeur de la personne ou des personnes intervenant pour l’aide à domicile est l’association ou la société. Vous êtes client, et vous payez le prestataire. Vous enverrez une lettre de résiliation au prestataire du service à domicile pour arrêter le contrat.
- Mandataire. C’est le client du service d’aide à domicile qui est l’employeur des intervenants. Dans ce cas, l’arrêt de l’aide à domicile passe par un licenciement de l’employé, dans le respect de la réglementation du travail.
3. Quelle démarche pour stopper son service à domicile ?
Envoyer sa demande de résiliation d'un service à domicile
De manière à mettre fin au contrat de service à domicile, la majorité des sociétés exigent l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'expédition permet d'attester votre démarche grâce à la date de livraison notée sur l'accusé et la signature du destinataire. L'accusé constitue une preuve à présenter en cas de litige.
Profitez des avantages de Resilier.com pour transmettre votre demande de résiliation :
- 0 déplacement à prévoir ;
- préparez et envoyez votre lettre 24 h/24 et 7 j/7 ;
- personnalisez nos modèles de lettres ;
- téléchargez votre justificatif ;
- trouvez l'adresse de la société dans notre annuaire ;
- accédez à votre espace client pour retrouver la preuve de dépôt, le suivi, l'accusé de réception et la copie de la lettre.
Votre lettre sera prise en charge par La Poste et remise en main propre à votre destinataire.
Le courrier type de résiliation d'un service à domicile
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un service d'aide à domicile dont la société est prestataire.
Modèle de lettre de résiliation
d'un service d'aide à domicile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du service d'aide à domicile
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat numéro ............. (noter le numéro du contrat) concernant un service de ............. (noter le type de service souscrit). Mon contrat étant avec engagement, je respecte le préavis de ............. (noter la durée du préavis) afin qu'il prenne fin à l'échéance.
Je vous remercie de traiter ma demande à réception et de me confirmer par écrit la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
(Signature)
Envoyer cette lettreRetrouvez nos autres modèles (licenciement avec préavis, licenciement sans préavis, etc.) en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et sélectionnez le motif correspondant dans le menu déroulant.
4. Nos modèles de lettre de services d'aide à domicile
Résilier un contrat DOMIDOM
DOMIDOM est l’employeur des intervenants. Vous devez donc envoyer une lettre de résiliation du contrat de service à domicile, et non licencier le salarié.
Je résilie DOMIDOMRésilier un contrat Free Dom
Vous pouvez résilier le contrat de service à domicile ou aide à la personne de Free Dom à tout moment, avec un préavis d’un mois. La lettre de résiliation du contrat de service à domicile Free Dom doit être expédiée en recommandé avec accusé de réception.
Consultez notre guide spécial résiliation de Free Dom.
Je résilie Free DomRésilier un contrat Madame et Services
Pour stopper un service à domicile Madame et Services, la lettre de résiliation peut éventuellement être envoyée par courrier simple. Il n’y a pas de frais, et le préavis est d’un mois.
Je résilie Madame et ServicesRésilier un contrat Merci+
Le contrat de prestation de service à domicile Merci+ doit être dénoncé, modifié ou suspendu par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Je résilie Merci+Résilier un contrat O2
Envoyez votre lettre de résiliation du service d’aide à domicile O2 à tout moment et sans frais. Consultez notre guide spécial O2.
Je résilie O2Résilier un contrat Petits-fils
Les contrats de service à domicile de Petits-Fils sont sans engagement de durée. Ils peuvent être stoppés par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Il n’y a aucun frais de résiliation. Consultez notre guide spécial Petits-fils.
Je résilie Petits FilsRésilier un contrat Senior Compagnie
La résiliation par courrier d’un contrat de service à domicile Senior Compagnie n’est pas obligatoire. Le service client peut être joint par mail en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site de l’enseigne. Pour une prise en compte garantie et une date de demande de résiliation indiscutable, vous pouvez procéder par courrier recommandé avec notre modèle de lettre.
Je résilie Senior CompagnieRésilier un contrat Shiva
Les services à domicile assurés par Shiva sont le repassage et ménage. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation d’un contrat Shiva à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois à compter de sa réception. Consultez notre guide de résiliation spécial Shiva.
Je résilie ShivaRésilier un contrat Vitaliance
Seule la lettre de résiliation du contrat de service à domicile Vitaliance envoyée en recommandée avec accusé de réception est acceptée. Vous pouvez mettre un terme au contrat quand vous le souhaitez, avec un préavis de résiliation d’un mois. Consultez le guide de résiliation spécial Vitaliance.
Je résilie VitalianceRésilier un contrat Viva Services
Notre modèle de lettre de résiliation vous permet d’arrêter un contrat de service à domicile ou à la personne Viva Services, en respectant le préavis de 30 jours. Viva Services ne demande aucun frais de résiliation.
Je résilie Viva Services