Le modèle de lettre de résiliation d'un service à domicile
Mis à jour le 20/09/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
La résiliation d'un contrat de service à domicile peut-être faite sous deux formes. Si vous êtes l'employeur de la personne qui intervient à votre domicile, vous devrez procéder à un licenciement, avec ou sans préavis. Si l'employeur est la société de service, vous vous limiterez à dénoncer son contrat. Découvrez nos modèles de lettre pour mettre fin à votre aide à domicile.
1. Comment rédiger la lettre de résiliation de service à domicile ?
Faut-il obligatoirement envoyer une lettre ?
La majorité des sociétés exigent l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Avant d'opter pour une autre solution, vérifiez bien les CGV (conditions générales de vente).
Ce mode d'envoi permet de prouver votre démarche grâce à l'accusé sur lequel figurent la date de livraison et la signature du destinataire. En cas de litige, vous pouvez présenter cette preuve irréfutable.
Les informations à mettre dans la demande
Vous êtes décidé à stopper votre contrat ? Certains éléments doivent figurer dans votre courrier, comme :
- vos prénom et nom, et vos coordonnées ;
- les coordonnées de l'entreprise ;
- le numéro du contrat ;
- le motif (rétractation, échéance, faute grave, hausse des tarifs...) ;
- la date de résiliation souhaitée si pas à l'échéance et en particulier si vous anticipez le préavis.
Si vous avez un motif légitime, vous devez joindre un justificatif.
Notre courrier type à envoyer à l'entreprise
Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons ci-dessous un exemple de courrier à envoyer à votre société de services.
Ici, il s'agit d'une demande de résiliation d'un contrat arrivant à échéance conclu auprès d'une société prestataire.
Modèle de lettre de résiliation d'un service à domicile
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat de service à domicile
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par ce courrier recommandé, que je souhaite mettre fin au contrat n° ............ (indiquez votre numéro de contrat) qui nous lie. Celui-ci arrivant à échéance prochainement, j'aimerais profiter de cette occasion pour le résilier sans frais. En vous transmettant ma demande ce jour, je respecte le préavis de ............ (indiquez la durée du préavis) noté dans vos CGV.
Je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de me confirmer le terme de mon contrat par retour écrit.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreVotre société est mandataire et vous êtes employeur ? Vous devez alors procéder à un licenciement. Cliquez sur "Envoyer cette lettre" pour trouver le bon modèle (sélectionnez-le dans le menu déroulant). Le contenu s'adapte automatiquement. Il vous suffit de le compléter avec les informations relatives à votre contrat.
2. Comment envoyer la lettre de résiliation ?
Trouver l'adresse de la société de services
Il n'est pas toujours aisé de trouver l'adresse à laquelle envoyer son courrier. Ce n'est pas parce que vous avez signé le contrat en agence que la lettre est à expédier à celle-ci. Vous devrez certainement la faire parvenir au siège. L'adresse doit se trouver dans les CGV. Mais ce n'est pas toujours le cas.
Plutôt que vous casser la tête à mettre la main dessus, complétez l'un de nos modèles de lettre et sélectionnez votre société d'aide à domicile. L'adresse s'affiche automatiquement.
Expédier la demande avec Resilier.com
Resilier.com vous permet d'effectuer vos démarches en ligne. De chez vous 24 h/24 et 7 j/7, préparez votre courrier et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception.
Il est ensuite confié à La Poste pour impression et remise en main propre à votre société de service. Elle reçoit donc un courrier en format papier. Avec notre outil, vous bénéficiez des avantages du numérique et du papier.
Retrouvez la preuve de dépôt, le suivi, l'accusé de réception et la copie de la lettre dans votre espace client.
Pour connaître exactement les conditions et modalités de résiliation des principaux réseaux, vous pouvez consulter nos guides O2, Free Dom, Petits-Fils, Shiva et Vitalliance.
3. Questions/réponses sur la résiliation d'un service à domicile
Comment mettre fin à un contrat de service à domicile si l'on est l'employeur de la personne concernée ?
Si vous êtes l'employeur de la personne travaillant dans votre domicile, vous devrez passer par le licenciement pour résilier son contrat. La période de préavis n'est pas systématique.
Comment résilier un contrat de service à domicile en tant qu'employeur d'une société de service ?
Si vous l'employeur d'une société de service à domicile, vous devrez dénoncer le contrat pour y mettre fin.
Quelle est la durée moyenne du préavis lors de la résiliation d'un service à domicile ?
Pour stopper un contrat de service à domicile, le préavis est généralement d'un mois.
Quel est le délai de rétractation d'un service à domicile ?
Pour arrêter un contrat de service à domicile, vous disposez d'un délai de 14 jours pour envoyer une demande de rétractation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat de service à domicile ?
La résiliation d'un service à domicile passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi est le plus sécurisé et le plus efficace pour rompre votre contrat. Vous aurez ainsi la certitude que votre courrier a bien été expédié.