Quelle lettre envoyer pour fermer un compte joint ?
Mis à jour le 06/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Suite à une séparation, un décès ou de tout autre événement, vous pouvez être contraint de fermer votre compte joint. Nos experts vous guident à travers les différentes étapes de cette clôture, des cas particuliers que vous pouvez rencontrer au type de lettre de résiliation adapté.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une carte bancaire.
1. Comment clôturer un compte joint ?
Qu’est-ce qu’un compte joint ?
Un compte joint est un compte bancaire appartenant à deux individus ou plus. S’il s’agit souvent d’époux, de concubins, ou d’autres membres de la même famille, ces personnes ne sont pas obligées d’avoir un lien de parenté pour ouvrir ce compte ensemble. Chaque titulaire est responsable des fonds engagés et peut effectuer diverses opérations bancaires (dépôts, retrait…) sans avoir l’autorisation des co-titulaires.
Suite à une séparation, un décès ou de toute autre motif, un ou plusieurs des titulaires peuvent néanmoins décider de dissoudre ce compte. Ce choix peut s’avérer bénéfique pour différentes raisons.
Quels sont les avantages de la résiliation d’un compte joint ?
La résiliation d’un compte commun comporte plusieurs avantages. En mettant un terme au contrat, vous ne serez ainsi plus responsable des anomalies de paiement et autres irrégularités du compte, qui peuvent parfois mener à l’interdit bancaire. Cette démarche vous permettra d’autre part d’obtenir une certaine liberté financière. Vous éviterez également les mauvaises surprises comme voir votre compte vidé par l’un de ses contractants.
Qui peut fermer un compte joint ?
Toutes les personnes utilisant ce compte bancaire commun peuvent fermer un compte commun. La fermeture n’est cependant possible que si tous les individus concernés ont signé la demande de clôture. Un préavis de résiliation est toutefois conseillé pour régler les éventuelles dettes restantes sur le compte.
Quand peut-on clôturer un compte joint ?
Un compte commun peut être fermé à tout moment. Un préavis de 30 jours est cependant préférable, afin de vous laisser le temps d’interrompre toutes les opérations bancaires et transactions en cours (prélèvements, remise de chéquiers et cartes bancaires...). Le délai de fermeture du compte est ensuite de 10 jours à partir de la réception de votre demande de clôture.
Fermer le compte2. Les différentes situations de fermeture d’un compte joint
Fermeture de compte joint en cas de séparation
Lors d’un divorce ou d’une séparation, vous pouvez choisir de mettre un terme à votre compte commun. On parle alors de désolidarisation. Cette opération vous permet de séparer les ressources réunies en deux comptes simples, afin que chaque titulaire puisse retrouver son indépendance financière.
Vous pouvez aussi décider de clôturer le compte joint sans avoir de compte simple par la suite. Cette option peut être intéressante si vous souhaitez changer de banque par exemple. Dans chaque cas, une signature de tous les co-titulaires est requise.
Si les démarches sont plus longues, il est également possible de fermer un compte commun sans avoir l’accord du ou de ses co-titulaires. Il s’agit d’une demande de clôture de compte unilatérale. Pour cela, vous devrez faire une dénonciation de ce compte sans avoir de motif particulier. Deux courriers de résiliation sont nécessaires : l’un adressé à votre banque, l’autre à votre ex- conjoint(e).
Fermeture d’un compte commun débiteur
En cas de solde négatif, votre compte est considéré comme débiteur. Dans ce cas de figure, la banque peut réclamer son dû à tous les titulaires. Tous les contractants devront alors procéder au remboursement des prêts, même après la fermeture ou désolidarisation du compte commun.
Comment fermer un compte joint lors d’un décès ?
En cas de disparition de l’un des titulaires du compte commun, le compte n’est pas immédiatement bloqué. Les co-titulaires peuvent ainsi continuer à utiliser les fonds restants. S’il ne reste qu’un seul contractant survivant, le compte devient alors individuel.
Dans les 15 jours suivant le décès, la banque transmettra la liste des titres, sommes et valeurs existantes à la Direction des services fiscaux. Les montants et valeurs valables seront ceux figurant sur le compte le jour du décès.
Les sommes restantes sur le compte sont réparties entre les héritiers ou sont régies par le régime matrimonial et le testament. Si le solde du compte est positif, la moitié de ce solde appartient désormais au conjoint survivant, l’autre à la succession du défunt.
A noter que l’un des héritiers peut décider de bloquer le compte jusqu’au règlement de la succession, en s’adressant directement à la banque ou par le biais d’un notaire.
3. La demande de fermeture d’un compte joint
Quelles sont les formalités de fermeture d’un compte joint ?
Avant d’envoyer votre demande de fermeture de compte joint, plusieurs démarches sont à effectuer. Vous devez notamment régler vos éventuelles dettes comme les emprunts. Dans cette situation, vous pouvez procéder à un remboursement total, demander un crédit à une autre banque ou un report d’échéances.
Quel type de courrier envoyer pour clôturer un compte joint ?
Pour fermer un compte commun, les titulaires doivent envoyer une demande de clôture par courrier, adressée à la banque où le compte a été créé. Cette lettre de résiliation doit être expédiée en recommandé et avec accusé de réception.
Que doit contenir la lettre de clôture de compte joint ?
Le courrier de résiliation du compte joint doit comprendre les éléments suivants :
- les coordonnées des détenteurs du compte ;
- les coordonnées de la banque où le compte a été créé ;
- le numéro du compte commun à fermer ;
- le RIB du compte bancaire sur lequel verser l’argent restante sur le compte joint au moment de la fermeture. Les titulaires devront pour cela se mettre d’accord sur la répartition du solde ;
- la signature de chaque titulaire.
Le modèle de lettre de résiliation d’un compte joint
Nom, Prénom
Adresse
Code postal, Ville
Numéro de téléphone
Noms et coordonnées de chaque titulaire du compte commun
Nom de la banque
Adresse de la banque
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de fermeture d'un compte joint
Numéro de compte (numéro du compte joint à clôturer)
Le (date) à (lieu)
Madame, Monsieur
Nous tenons à vous informer par la présente de notre volonté de clôturer le compte joint n° XXX (indiquer le numéro du compte bancaire) détenu au sein de votre établissement. Nous souhaitons que cette opération puisse être réalisée dans les délais les plus brefs.
Merci d’effectuer le virement du solde de ce compte sur le compte bancaire suivant :
(Nom de la banque dans laquelle se trouve votre autre compte bancaire)
IBAN : (Code IBAN de votre autre compte bancaire)
BIC : (Code BIC de votre autre compte bancaire)
Vous trouverez, joint à cette lettre, le relevé d’identité bancaire du compte sur lequel transférer le solde de mon compte.
A la date de fermeture, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous restituer les cartes bancaires ainsi que les chéquiers associés à ce compte.
Nous vous remercions par avance du traitement de notre demande, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature de chaque titulaire du compte
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