Mis à jour le 14/11/2024 - Par Camille Gayral
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Résilier une carte bancaire intervient en général à cause de frais trop importants, ou parce que l'on a une carte en service dans une autre banque. Quand peut-on entamer cette procédure, comment et pourquoi ? Voici les démarches à effectuer. Le contrat de votre carte bancaire auprès de n’importe quelle banque, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, LCL, est rédigé et résiliable sur le modèle d’un contrat à durée indéterminée. À la fois instrument de paiement sur place ou à distance, de crédit, ou de retrait d’espèces, la carte bancaire inclut souvent des options moins connues comme l’assurance ou l’assistance. Son utilisation est soumise à ce que l'on nomme un contrat porteur, qui établit le lien entre vous, porteur de la carte, et la banque, société émettrice.
Lors de la souscription de sa carte bancaire auprès d’un établissement financier, son titulaire reçoit un contrat qui recense les obligations réciproques de la banque et du souscripteur. On nomme ce document le contrat porteur. Il contient également la description des services inclus avec l’utilisation de la carte bancaire. Ce type de contrat est généralisé à toutes les cartes bancaires : Mastercard, Visa, etc. Les conditions de résiliation de votre carte bancaire sont donc identiques.
Étant un contrat de type indéterminé, le contrat de carte bancaire n'est pas soumis à la loi Châtel concernant l'obligation de prévenir le souscripteur deux à trois mois avant la date d'échéance d'un abonnement reconductible. Il est donc nécessaire de surveiller soi-même la date d'échéance du contrat porteur pour effectuer le non-renouvellement d'une carte bancaire.
Toute carte possède une date de validité dont l'échéance est indiquée dessus. Le contrat porteur se renouvelle par tacite reconduction à l'arrivée de cette date, soit en règle générale tous les deux ans. Vous pouvez profiter de l'arrivée de cette échéance pour réaliser la demande de non renouvellement de la carte bancaire. Notez que la date de validité mentionnée sur la carte bancaire ne correspond pas forcément à celle d'échéance du contrat.
Attention cependant à ne pas vous y prendre trop tard, le délai de résiliation d'une carte bancaire est en moyenne de 30 jours après réception de votre courrier en recommandé.
Toutefois, il n'est pas nécessaire d'attendre cette date pour effectuer votre demande de résiliation de carte bancaire.
Envoyer une simple lettre de résiliation à votre banque en recommandé avec accusé de réception à n'importe quel moment suffira à mettre fin à votre contrat porteur.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre agence bancaire et votre numéro de compte.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation que vous pourrez envoyer depuis chez vous, en quelques clics.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma carte bancaire
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je ne souhaite pas reconduire le contrat de ma carte bancaire n°(Numéro de carte-bancaire ou de compte).
Mon contrat arrivant à échéance, les conditions générales de vente me permettent de le résilier, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, en vous attachant à ce qu'aucune cotisation et autres montants relatifs aux services rattachés à ma carte bancaire, ne me soient débités.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettreEnvoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Si vous effectuez la résiliation de la carte bancaire en dehors de votre date de renouvellement, vous pouvez éventuellement vous faire rembourser votre cotisation annuelle de carte bancaire au prorata du temps restant avant son échéance. Les conditions de remboursement sont prévues par les annexes à votre contrat porteur.
Ceci est valable pour toutes les cartes bancaires de paiement comme, par exemple la Carte Bleue, la Carte Gold, la Carte Mastercard, la Carte Visa...
En cas de résiliation d'une carte bancaire rechargeable, ces mêmes conditions s'appliquent et le porteur peut se voir également remboursé d'éventuelles sommes préalablement chargées sur la carte bancaire lors de sa résiliation ou demande de non-renouvellement.
Pour les cartes bancaires de crédit, leur durée de validité est limitée à un an renouvelable, et elles sont elles aussi résiliables à tout moment, sous réserve de procéder à un remboursement anticipé des sommes dues. Si vous devez résilier votre carte bancaire et que le crédit est utilisé, n'oubliez pas que le capital emprunté et les intérêts seront ponctionnés sur votre compte le jour de l'arrêt du contrat.
Changer de banque peut sembler être un réel parcours du combattant. Restez zen ! En plus de notre service de résiliation, nous vous accompagnons dans vos démarches. Voici ce que vous devez faire avant de résilier votre carte bancaire :
Vous pouvez bien sûr mettre un terme à votre contrat avant cette date, mais il sera utile de la connaître dans le cas d'un remboursement des frais bancaires annuels proportionnels à ceux restant à payer (entre votre date de résiliation et la date d'expiration de votre contrat).
À l'exception des cas de perte ou de vol, vous vous engagez à rendre la carte à l'établissement bancaire en mains propres. Le cas échéant, vous devrez attester sur l'honneur que vous détruirez vous-même la carte sujette à votre résiliation. La carte bancaire appartient en effet toujours à la banque, vous n'êtes qu'utilisateur.
Résilier en ligneEn cas de perte ou de vol de votre carte, il vous faudra réagir sans attendre. Elle pourrait servir à effectuer des paiements en ligne très facilement sans qu'il n’y ait besoin d'utiliser votre code confidentiel.
Il faut contacter au plus vite votre établissement bancaire pour signaler la disparition de votre carte. Votre banque bloquera alors immédiatement tout débit sur la carte. C'est ce que l'on appelle faire opposition à une carte de paiement ou à une carte de crédit.
Vous devez, même si vous avez déjà contacté votre banque par un autre biais comme le téléphone ou internet, envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé réception pour confirmer la disparition de votre carte et mettre un terme à son utilisation dans le cadre de votre contrat.
Si vous souhaitez renouveler votre carte, elle sera automatiquement remplacée par votre établissement bancaire. En cas de vol, pensez à fournir un récépissé de la déclaration de vol que vous aurez faite préalablement au commissariat de police.
Si vous tardez à réagir auprès de votre banque, celle-ci pourra vous tenir comme responsable de négligence.
En effet, la plupart des contrats stipulent que l'émetteur (la banque) prend à sa charge sous certaines conditions, au-delà d'un plafond de 150 euros, les utilisations frauduleuses de la carte après la demande d'opposition ainsi que les paiements effectués par des moyens non sécurisés par le code confidentiel.
Mais ceci n'est valable que sous réserve d'avoir été prévenue le plus tôt possible et été avertie par courrier recommandé avec accusé de réception.