Comment résilier une assurance mobile SFAM ?
Mis à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
SFAM (Société Française d’Assurances Multirisques) distribue des assurances affinitaires pour mobiles, en direct ou par l’intermédiaire de partenaires (FNAC, Darty, etc.). Vous n'avez plus besoin de cette couverture ?Notre guide vous explique comment et à quel moment résilier votre contrat à l'aide de nos modèles de lettre de résiliation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’assurance mobile.
1 - Comment profiter des 30 jours de rétractation de SFAM ?
Comment renoncer à une assurance mobile SFAM ?
Lorsque vous signez votre contrat d’assurance mobile SFAM, vous disposez de 30 jours pour vous rétracter. L'assureur accepte la renonciation par téléphone ou par courrier. Les forums et sites d’avis font état de nombreux cas de rétractation téléphonique non prise en compte.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat mobile SFAM ?
Nous vous conseillons de procéder par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Ainsi, vous pourrez prouver que vous avez fait jouer la rétractation auprès de SFAM, et l’accusé de réception certifiera que votre demande a bien été reçue.
Résilier SFAM Fnac Résilier SFAM Darty2 - Quand peut-on résilier l’assurance mobile SFAM ?
Comment résilier le contrat mobile SFAM à l'échéance
Vous pouvez stopper l'assurance mobile SFAM chaque année à l’échéance. Vous devez recevoir un avis d’échéance qui mentionne le montant des primes pour l’année à venir, ainsi que la date limite pour demander la non reconduction du contrat. Le préavis est d’un mois. Attention, certains de ces documents peuvent être confondus avec un courrier commercial, voire publicitaire. D’autres peuvent être classés dans les « indésirables » par votre messagerie, et ne pas apparaître dans vos messages.
La résiliation de l'assurance mobile SFAM avec la loi Hamon
Le contrat mobile SFAM fait partie des assurances affinitaires. Il est donc soumis à la loi Hamon, avec une période initiale d’un an pendant laquelle toute résiliation est impossible, sauf dans des cas particuliers. La date à prendre en compte est celle de signature du contrat.
Le préavis de résiliation d'un contrat mobile SFAM
Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez arrêter l'assurance mobile SFAM (ou Darty, FNAC) à tout moment, avec un préavis d’un mois. Le préavis commence à la réception de la demande de résiliation.
3 - Résilier SFAM mobile sans attendre l’échéance
Que disent les CGV de SFAM à propos des motifs légitimes ?
Les conditions générales de vente de SFAM précisent que la résiliation pour motif légitime est possible, même pendant la première année de contrat. Les motifs légitimes sont prévus par le Code des Assurances : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Mais la loi dit également que le risque doit être modifié, ce qui n’est pas évident pour une assurance de téléphone mobile. Vous avez 3 mois à partir de la date de l’évènement pour demander la résiliation du contrat.
Quels sont les autres motifs légitimes acceptés par SFAM ?
D’autres motifs légitimes permettent de résilier SFAM :
- si SFAM résilie pour sinistre un de vos contras ;
- en cas de modification de la prime ou de diminution des garanties ;
- si vous recevez l’avis d’échéance hors délai légal ;
- en cas de décès du souscripteur ;
- en cas de vente ou perte du mobile assuré par SFAM, pour une cause non garantie.
N'oubliez pas de justifier votre motif légitime
SFAM est très attentive et peut mettre en cause la légitimité du motif. Il faut avant tout vérifier sur les conditions générales qui ont été jointes à votre contrat si le motif que vous invoquez est présent. Il faut également joindre un justificatif au courrier de résiliation.
4 - La lettre de résiliation d'une assurance mobile SFAM
La lettre de résiliation d'un contrat mobile SFAM
La résiliation d'une assurance mobile SFAM passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
La lettre type de résiliation d'une assurance mobile SFAM
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance mobile à l'échéance annuelle. Une fois complétée, vous pouvez l'envoyer depuis chez vous, sans devoir vous déplacer à la Poste. Votre courrier sera remis en main propre par le facteur à SFAM.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile SFAM à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance mobile SFAM à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile SFAM (numéro de référence de votre assurance mobile), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat SFAM qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre5 - Résilier une assurance mobile SFAM en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance mobile SFAM ?
L'assurance mobile SFAM est résiliable à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat mobile SFAM ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre courrier de résiliation d'une assurance mobile SFAM.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile SFAM ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile SFAM, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.