Comment résilier une mutuelle animaux SantéVet ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
SantéVet est considérée comme l'une des principales assurances pour animaux de compagnie (chats, chiens, mais aussi lapins, furets, cobaye, chinchilla et perroquet). Cette mutuelle spécifique couvre les dépenses liées à la santé de l'animal, comme les frais de vétérinaire. Vous n'avez plus besoin de ce contrat ou souhaitez choisir un autre assureur ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation de votre contrat (délais, motifs légitimes, choix de la lettre de résiliation, etc.) en consultant notre guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de mutuelle pour animaux.
1. Quand peut-on résilier son contrat SantéVet ?
Comment résilier son contrat SantéVet à l'échéance annuelle ?
Vous pouvez mettre fin à votre mutuelle pour animaux SantéVet à l'échéance annuelle, soit tous les ans avant le renouvellement automatique de votre contrat. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant la date d'échéance de votre souscription.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat SantéVet ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat SantéVet pour y renoncer par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de remboursement des sommes versées est ensuite de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Comment mettre fin à sa mutuelle SantéVet hors échéance ?
Vous pouvez arrêter votre assurance SantéVet en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- en cas de décès de l'animal, vous devrez ajouter un acte de décès ou d'incinération à votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant cette disparition ;
- en cas de décès du propriétaire, l'héritier peut poursuivre le contrat ou y mettre un terme ;
- en cas de fugue de l'animal, vous devrez joindre une attestation sur l'honneur de perte de votre animal. Le délai de résiliation est d'un mois après la réception de votre demande ;
- en cas de cession ou vente de l'animal, vous devrez fournir un certificat de cession ou une copie du contrat de vente.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SantéVet ?
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat SantéVet ?
Pour mettre un terme à votre contrat SantéVet, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi. Votre courrier devra inclure vos coordonnées, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation.
Notre modèle de lettre de résiliation d'un contrat SantéVet
Nous mettons à votre disposition un courrier type de résiliation d'une mutuelle pour animaux SantéVet à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle pour animaux SantéVet
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle pour animaux SantéVet
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux SantéVet n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat SantéVet
Comment envoyer sa demande de résiliation à SantéVet ?
La mutuelle SantéVet est résiliable par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime de résiliation ?
Si vous souhaitez stopper votre contrat SantéVet avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance SantéVet ?
Le préavis de résiliation d'un contrat SantéVet est de 2 mois avant la date d'échéance.