Comment résilier une mutuelle animaux ?
Mis à jour le 30/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous devez envoyer une lettre de résiliation pour arrêter une mutuelle pour animaux ? Suivez le tuto de Resilier.com et expédiez votre courrier recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur.
1 - Quand puis-je résilier la mutuelle de mon animal de compagnie ?
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
Les assurances santé ou mutuelles pour animaux sont résiliables à l’échéance annuelle, autrement dit à la date anniversaire du contrat.
L’arrêt du contrat en dehors de cette date est possible, mais seulement dans certains cas. Il faut donc commencer votre processus de résiliation en consultant les conditions générales du contrat de mutuelle de votre animal. Elles contiennent la liste des motifs légitimes pour rompre votre contrat hors échéance.
Elles indiquent également quel est le préavis à respecter et les éventuelles limites de délai.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle animaux ?
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle animaux peuvent être obligatoires et dictés par la loi Chatel ou le Code des Assurances, ou propres à une compagnie. Citons :
- la cession (vente, don), la perte ou le décès de l’animal ;
- un changement de situation personnelle : déménagement, changement de situation ou régime matrimonial, retraite ou cessation définitive d’activité ;
- une augmentation non justifiée du tarif de la mutuelle animaux, ou une modification des conditions ;
- le refus de réduire la prime malgré une baisse du risque ;
- la résiliation par l’assureur d’un autre contrat pour sinistre ;
- le non respect de la loi Chatel. Celle-ci impose l’envoi d’un avis d’échéance annuel, qui mentionne la possibilité de mettre fin à la mutuelle de l’animal. Il doit parvenir au moins 15 jours avant la date butoir de résiliation pour vous laisser le temps de demander la non-reconduction de l’assurance santé de votre chat, chien ou NAC. Si l’avis d’échéance arrive hors délai, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier. S’il n’est pas envoyé avant l'échéance, vous pouvez stopper la mutuelle animale librement.
Quelle différence entre rétractation et résiliation ?
Si vous avez souscrit le contrat il y a moins de 14 jours, vous pouvez opter pour une rétractation sans pénalité. Cette renonciation n'est possible que pour les adhésions en ligne ou réalisées suite à un démarchage. Il faut également envoyer une lettre recommandée. Vous trouverez un modèle en cliquant sur "Résilier ma mutuelle animaux", sélectionnez "Droit de rétraction" dans le menu déroulant des motifs.
La résiliation intervient après ces 14 jours ou si la signature a été faite en agence par exemple.
2 - Comment envoyer la lettre de résiliation à la mutuelle de votre animal ?
Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?
Votre demande de résiliation d'une mutuelle pour animaux devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est la plus sûre et la plus efficace pour mettre fin au contrat et le plus souvent exigée par les assureurs.
Votre lettre devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une mutuelle pour animaux à échéance.
Si votre situation est différente, cliquez sur "Envoyer cette lettre" et sélectionnez le motif correspondant dans le menu déroulant. Le contenu du courrier s'adapatera automatiquement.
Modèle de lettre de résiliation
d'une mutuelle pour animaux
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle pour animaux
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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