La résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Mis à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous préférez arrêter une prévoyance France Mutuelle ? Notre guide vous explique comment stopper cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation France Mutuelle.
1. La procédure de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Comment renoncer à sa prévoyance France Mutuelle ?
Vous pouvez vous rétracter d’une prévoyance France Mutuelle souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier une prévoyance France Mutuelle ?
Le contrat d’assurance prévoyance France Mutuelle est résiliable à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Le préavis à respecter est de 2 mois avant cette date anniversaire.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance France Mutuelle. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une prévoyance France Mutuelle
Il est possible de stopper une prévoyance France Mutuelle en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- l’augmentation des cotisations par France Mutuelle ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle ?
La résiliation d’une prévoyance France Mutuelle passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle à l’échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance France Mutuelle
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à ma prévoyance France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d’envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à France Mutuelle.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une prévoyance France Mutuelle
A quel moment peut-on stopper une prévoyance France Mutuelle ?
Vous pouvez arrêter votre prévoyance France Mutuelle à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre prévoyance France Mutuelle sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une prévoyance France Mutuelle ?
Pour mettre un terme à votre prévoyance France Mutuelle, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre prévoyance France Mutuelle hors échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.