Comment résilier une mutuelle SMENO ?
Mis à jour le 08/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Fondée en 1972, la SMENO désigne la Société Mutualiste des étudiants du Nord Ouest. Elle propose des contrats d'assurances santé aux étudiants et jeunes actifs. Outre les mutuelles, des assurances auto, moto et habitation sont également commercialisées. Vous n'êtes plus satisfait de la complémentaire santé de l'assureur ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pratiques à connaître pour résilier simplement votre contrat, des délais et préavis à suivre au choix de la lettre de résiliation, en passant par les motifs légitimes à invoquer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de mutuelle étudiante.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle SMENO ?
Comment stopper un contrat SMENO après un an ?
D'après la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez désormais résilier votre mutuelle SMENO à tout moment après un an. Ce type de résiliation infra-annuelle est similaire à celle de la loi Hamon, qui concernait les assurances auto, habitation et affinitaire.
Comment renoncer à sa mutuelle SMENO ?
Si vous avez souscrit votre assurance santé SMENO à distance, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une mutuelle SMENO :
Modèle de lettre de rétractation d'une mutuelle SMENO
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance santé SMENO
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation de l'assurance santé SMENO, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment mettre fin à une complémentaire santé SMENO avant un an ?
Pour arrêter votre contrat d'assurance santé SMENO avant un an, vous devez disposer d'un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- en cas de déménagement pour des raisons de santé ou suite à une mutation professionnelle ;
- en cas de changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- en cas de changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de faillite personnelle ;
- en cas de souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- en cas d'augmentation imprévue et injustifiée des cotisations par la SMENO.
N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande de résiliation (attestation employeur, quittance de loyer, etc.).
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé SMENO ?
La rupture de votre contrat SMENO sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la SMENO ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle SMENO, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Un justificatif sera également indispensable si vous invoquez un motif légitime.
Cette méthode vous permet d'avoir la certitude que votre demande est bien arrivée à destination.
En cas de problème avec la compagnie d'assurance, vous pourrez également utiliser l'accusé de réception comme preuve indiscutable.
Ce que doit contenir votre lettre de résiliation SMENO
Votre courrier de résiliation d'une mutuelle SMENO devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé SMENO
Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une mutuelle SMENO après un an de contrat :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle SMENO
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé SMENO
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle SMENO n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d'assurance santé SMENO sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLes + de Resilier.com
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation de SMENO
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle SMENO :
SMENO Centre de gestion
CS 90027
59040 LILLE Cedex
3. La résiliation d'une assurance santé SMENO en 3 questions
A quel moment peut-on résilier une mutuelle SMENO ?
Vous pouvez rompre votre contrat SMENO à tout moment après un an. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois après la réception de votre demande.
L'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est-elle considérée comme un motif légitime ?
Oui, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est un motif légitime de résiliation. Pour l'invoquer, vous devrez joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la SMENO ?
L'arrêt de votre complémentaire santé SMENO passe par l'envoi d'une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Vous devrez également ajouter un document justificatif si vous invoquez un motif légitime.