Comment résilier une mutuelle étudiante ?
Mis à jour le 12/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle étudiante ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (qui est la même que celle d'une assurance santé classique), des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Quand peut-on résilier une mutuelle étudiante ?
Dans les 14 jours suivant la souscription du contrat
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre mutuelle étudiante pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle pour étudiants à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
A tout moment après un an
Vous pouvez également arrêter votre complémentaire santé pour étudiants à tout moment une fois la première année écoulée grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Aucun justificatif ni frais de résiliation ne seront requis.
Avant un an avec un motif légitime
Enfin vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé étudiante avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- la hausse des cotisations par votre assureur ;
- une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante
Quelle lettre de résiliation envoyer à son assureur ?
Pour mettre fin à votre mutuelle étudiante, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle étudiante après un an :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle étudiante (nom de l'assureur)
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle étudiante (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle étudiante en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une mutuelle pour étudiants ?
Un contrat d'assurance santé pour étudiants est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle étudiante avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle étudiante ?
La résiliation d'une mutuelle étudiante requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle étudiante ?
l'arrêt de votre mutuelle étudiante sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.